Vers la suppression des "troubles précoces d'identité de genre" des critères d'admission des affections psychiatriques

Au printemps dernier, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot avait annoncé qu'elle allait publier au journal officiel un décret sortant la transsexualité de la catégorie des "affections psychiatriques de longue durée" (ALD 23) - classement qui certes permettait aux transsexuels de bénéficier d'une exonération du ticket modérateur pour leur prise en charge médicale - mais qui en même temps, générait un sentiment de mal être chez les personnes concernées, en raison de l'assimilation de leur état à une maladie mentale.

Dans un communiqué, le ministère indique que les caisses d'assurance maladie vont prochainement être saisies sur un projet de décret proposant la suppression des troubles précoces d'identité de genre, des critères d'admission des affections psychiatriques. Parallèlement, la prise en charge médicale sera assurée au titre des "troubles de l'identité du genre", dans le cadre du dispositif des affections de longue durée, dites hors liste (31ème maladie).

D'autre part, on note que la Haute Autorité de Santé propose, à l'image de ce qui existe pour certaines maladies rares, la définition d'un protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) intitulé "troubles de l'identité de genre" afin d'améliorer la prise en charge médicale des patients et à l'homogénéiser sur l'ensemble du territoire. La HAS suggère aussi la création de centres de référence sur le transsexualisme, afin de pallier l'insuffisance de l'offre en France, génératrice de migration médicale.

La ministre de la Santé devrait donner une suite favorable à ces recommandations.