Accord d'échange de renseignements fiscaux avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein
Dernièrement, le ministre français du Budget, Eric Woerth, a signé un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein. Ces trois Etats sont en effet soucieux de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, en travaillant avec des Etats partenaires, et ceci à quelques heures de l'ouverture du sommet de Pittsburg.
Grâce à ces accords d'échange d'informations en matière fiscale, à la demande de la France et dans le respect des principes du modèle de l'OCDE, le secret bancaire sera partiellement levé.
Une fois encore, la "signature de ces accords concrétise l'engagement pris par ces trois Etats à la suite de la réunion du G20 de Londres le 2 avril 2009 de mettre en oeuvre les principes internationaux de transparence et d'échange d'informations", se félicite Eric Woerth dans un communiqué.
"La France est en passe d'être le premier pays à disposer d'un réseau d'accords d'assistance administrative pleinement conformes aux standards internationaux couvrant l'ensemble de l'Europe", ajoute le ministre.
Ces accords font suite aux accords signés avant l'été avec Guernesey, Jersey, l'Ile de Man, et aux avenants aux conventions bilatérales signés avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.
Notons que des discussions similaires se finalisent avec Gibraltar, les Iles Caïmans, et les Iles Turques et Caïques.
De son côté, l'OCDE a déjà constaté des évolutions importantes dans la lutte internationale à la fraude fiscale, et saluait encore au début du mois les "révolutions en cours" à la veille de la réunion de Pittsburgh". L'Organisation avait même estimé "que le secret bancaire ne pourra bientôt plus servir à dissimuler la fraude fiscale".
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