La DGCCRF va procéder à des contrôles approfondis des dispositifs d'avertisseurs sonores de fumées

En France, un incendie domestique survient toutes les 2 minutes et dans 70% des cas de jour, mais les incendies domestiques meurtriers ont surtout lieu la nuit. Selon le centre européen de prévention des risques (CEPR), si un incendie peut être maîtrisé sans d'importants dégâts ni même de victimes, ce n'est qu'à la condition de réagir dans les 3 minutes. Or de nuit, ce délai est souvent insuffisant. C'est pourquoi les consommateurs sont invités à s'équiper en détecteur de fumées, afin d'être avertis par un signal sonore dès l'apparition des premières fumées.

Bien que les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée fassent l'objet d'un suivi attentif de la part des services de la DGCCRF, qui effectuent depuis plusieurs années des contrôles réguliers de produits proposés sur le marché français, il est apparu à la suite d'une enquête réalisée par l'association "60 millions de consommateurs", que plusieurs produits commercialisés en France présentaient de graves signes d'anomalies, à savoir qu'ils étaient, pour certains, incapables de détecter des fumées de cheminée, par exemple.

Aussitôt averti, le secrétaire d'Etat chargé de la consommation, Hervé Novelli a demandé à la DGCCRF de se saisir du dossier. Dans un communiqué, la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes, rappelle qu'à la suite d'une enquête réalisée en 2007, les distributeurs avaient été amenés à retirer eux-mêmes 4 modèles considérés comme non conformes aux normes applicables à l'issue des tests réalisés par les laboratoires officiels. Un avis de mise en garde aux fabricants, importateurs et distributeurs avait en outre été publié au Journal officiel à la fin de l'année dernière.

Ensuite, une nouvelle enquête nationale a été lancée au printemps 2009. En voie d'achèvement, elle a conduit les services de la DGCCRF à se rendre dans plus de 400 établissements et à prélever 22 modèles de détecteurs de 19 marques commerciales différentes, d'origine française ou étrangère, représentatives de l'offre disponible sur le marché.

"Dès connaissance des résultats des tests effectués selon les méthodes officielles, notamment sur l'éventuel caractère non conforme et dangereux de certains produits, la DGCCRF prendra les mesures adéquates pouvant aller jusqu'au retrait et au rappel des produits présentant un risque pour la sécurité des consommateurs. Dans le cadre des suites qui seront données à cette enquête, la DGCCRF prendra en compte les essais réalisés" par l'Association, assure t-on.

Rappelons qu'une proposition de loi, en navette au Parlement depuis des années, tend à rendre obligatoire l'équipement des logements d'habitation en détecteur de fumée. Cette obligation, qui devait figurer dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, avait finalement été censurée par le Conseil constitutionnel au titre des cavaliers législatifs.
Si les conclusions de l'enquête de la DGCCRF confirment le manque d'efficacité des dispositifs actuellement proposés à la vente, et que la DGCCRF recommande leur retrait du marché, la proposition de loi pourrait rester en l'état.

En attendant les résultats, la vigilance est de rigueur.

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