Vers le recours au vote électronique pour les élections des conseils des EPSCP

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sont une catégorie d'établissements d'enseignement supérieur dont font notamment partie les 83 universités françaises. Pour la plupart de ces établissements, plusieurs conseils sont constitués afin de donner leur avis au président d'université ou directeur d'établissement, s'agissant de choix stratégiques de l'établissement. En principe, il y a un conseil d'administration, un conseil scientifique, un conseil des études et de la vie universitaire, et des conseils des unités de formation et de recherche.

Actuellement, l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel connaît un fort taux d'abstention. Selon le député Arnaud Robinet, l'obligation de se rendre dans un bureau de vote est largement responsable de la désaffection constatée lors de ces élections et empêche pratiquement les étudiants handicapés et les étudiants stagiaires de prendre part au scrutin. Aussi, il propose de recourir au vote électronique, lequel permettrait de pallier ces difficultés.

"Simplicité du vote et facilité d'accès au scrutin, instantanéité de la prise en compte du suffrage pour une organisation réduite à portion congrue, respect de l'environnement du fait de la suppression des bulletins de papier. Dans la mesure où le vote à distance par voie électronique est assimilé à un vote par correspondance, la mise en oeuvre de cette modalité nouvelle rend nécessaire une modification de la partie législative du code de l'éducation", explique l'auteur de la proposition de loi.

Le texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, tend à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors de ces élections, sans toutefois substituer cette dernière modalité à la procédure traditionnelle. De cette façon, les suffrages pourront être exprimés soit dans les bureaux de vote, soit à distance par voie électronique, ces deux modalités étant exclusives l'une de l'autre pour une même élection.

Le vote par procuration ne sera quant à lui autorisé que pour les élections se déroulant dans des bureaux de vote. Quant au vote par correspondance sous pli fermé, il demeure interdit. Si ces dispositions sont approuvées par le Sénat, elles seront rendues applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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