Soutien à l'emploi des jeunes et plan d'action Gouvernemental

Le Président Nicolas Sarkozy a dévoilé le contenu du plan "Agir pour la jeunesse" qui s'articule autour de cinq axes d'actions prioritaires passant notamment par la formation, l'orientation, et l'aide des jeunes au début de leur vie active.
Au total, 500 millions d'euros seront débloqués chaque année dans le cadre de ce plan d'actions, à partir de 2010, pour financer par exemple l'extension du RSA aux jeunes actifs, l'amélioration de l'orientation des jeunes dès le lycée, l'amélioration du suivi des jeunes jusqu'à leur 18 ans, l'allongement de l'année universitaire à 10 mois, l'expérimentation du parcours d'insertion contractualisé, le doublement de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle, ou encore le développement du service civique volontaire.

En 2010, ces différentes mesures seront financées dans le cadre du projet de loi de Finances et du projet de loi de Financement de la sécurité sociale. Pour les années suivantes, la réflexion s'engagera sur des mesures de financement pérennes. Le Gouvernement fera prochainement des propositions sur le sujet, dans une perspective d'équité intergénérationnelle.

Amélioration du dispositif d'orientation au sein du système de formation

Le chef de l'Etat propose de mettre en place "un véritable service public de l'orientation" chargé de l'information des jeunes sur :

• les filières de formation et leurs débouchés professionnels :
  Les opérateurs nationaux de l'orientation seront rapprochés et dotés d'un portail internet et d'une plate-forme téléphonique commune pour la rentrée 2010. L'orientation sera placée au coeur de l'éducation nationale. Elle sera intégrée dans les projets des établissements. Au cours de la scolarité, des étapes permettront aux jeunes de bénéficier d'actions de découverte des métiers, d'information sur les filières de formation, de conseil sur les choix possibles. Un droit à la réorientation sera expérimenté, pour permettre à certains élèves de rompre avec l'enfermement dans des parcours d'échec, tant dans le secondaire que dans le supérieur.
  Un livret de compétences élargi au-delà de l'éducation nationale sera expérimenté, afin de valoriser les compétences et potentialités des jeunes sans les limiter aux seuls résultats académiques (aptitudes acquises par l'engagement dans des activités associatives, sportives et culturelles). L'outil sera mis en place début 2010 dans une première série d'établissements et académies volontaires, qui travailleront en partenariat avec tous les acteurs concernés (y compris les mouvements d'éducation populaire).

Combattre le décrochage scolaire des 16-18 ans, au moyen :

• d'une formation, dans la sphère éducative ou en alternance, ou d'un emploi.
  Il s'agit de prolonger, sous une forme différente, l'obligation scolaire afin de permettre de ne laisser aucun jeune mineur sans accompagnement et soutien s'il décroche de l'école à 16 ans. Elle sera consacrée par la loi.
• de plates-formes régionales d'orientation, qui seront généralisées à la rentrée 2010.
  Elles garantiront le repérage et le suivi de tous les décrocheurs scolaires, en leur proposant une place en école de la deuxième chance, ou en apprentissage, ou encore en formation : 30 millions d'euros seront dégagés en 2010 à cet effet et 40 millions supplémentaires seront consacrés aux missions locales chargées de l'accompagnement des jeunes.
  Une expérimentation sera conduite pour aider les jeunes décrocheurs qui feront l'effort de suivre un parcours de réinsertion (prise en charge des frais de formation, du permis de conduire, du logement rendu nécessaire par le lieu de la formation, etc).

Poursuivre les efforts pour l'accès des jeunes à l'emploi

• La formation en alternance sera renforcée. Le statut des apprentis sera amélioré, pour qu'ils bénéficient d'avantages inspirés de ceux accordés aux étudiants (réductions sur les loisirs et transports, accès aux restaurants universitaires...). Une campagne de communication sera lancée pour valoriser l'apprentissage auprès des jeunes et de leurs familles.
  La fonction publique s'ouvrira davantage à l'alternance, notamment en levant les obstacles au développement de l'apprentissage et en élargissant le dispositif PACTE. L'apprentissage en fin de cursus universitaire sera accru, sur la base d'expérimentations avec des universités pilotes.
• Les pré-recrutements seront autorisés.
  Les partenaires sociaux seront prochainement saisis en vue de proposer un cadre juridique permettant aux entreprises qui le souhaitent de proposer à des jeunes de financer leurs études contre un engagement à travailler ensuite dans l'entreprise concernée pendant une durée limitée. Le contrat d'insertion dans la vie sociale sera renforcé, pour mieux accompagner les jeunes les plus en difficulté. Le montant de l'allocation du CIVIS sera significativement augmenté, et l'accompagnement des jeunes sera renforcé tout comme les devoirs auxquels ils sont astreints.
  Près de 80 millions d'euros seront dégagés en 2010 pour mettre en oeuvre ces orientations.
• Les stages hors cursus seront interdits.
  Le statut des stagiaires a déjà fait l'objet d'améliorations ces derniers mois. Les entreprises ont été incitées financièrement à recruter leurs stagiaires sous CDI. Mais il est nécessaire d'aller plus loin, pour limiter les abus de stage. Un stage est fait pour associer la pratique à l'étude, pas pour se substituer à l'emploi salarié. Il doit être pleinement intégré à un cursus de formation.

Aider les jeunes à s'assumer financièrement

• Il est proposé d'étendre le RSA aux jeunes qui travaillent. A l'heure actuelle, le RSA n'est pas ouvert aux jeunes de moins de 25 ans.
  Les jeunes de moins de 25 ans qui sont réellement insérés dans la vie active (qui remplissent la condition d'avoir travaillé plus de deux ans sur une période de 3 ans) auront droit au RSA dans les mêmes conditions que les plus de 25 ans.
  Une enveloppe de 250 millions d'euros sera dégagée en 2010 pour mettre en oeuvre ces orientations.
• Expérimenter de nouvelles formes d'aides pour les jeunes.
  En 2010 et 2011, Martin Hirsch disposera d'une enveloppe de 50 millions d'euros à cet effet.
  Trois outils seront testés :
  - pour les 16-18 ans décrocheurs, un accompagnement intensif : des aides personnalisées seront accordées à ceux qui feront l'effort de suivre un parcours de réinsertion.
  - pour les 18-25 ans, peu qualifiés ou au chômage depuis une longue durée : un accompagnement intensif sera proposé dans le cadre duquel le jeune qui accepte toute offre de formation ou d'emploi proposée par son référent bénéficiera d'une garantie minimale de ressources.
  - pour les 18-25 ans : un mécanisme de dotation permettra au jeune qui le souhaite de bénéficier lui-même d'une partie des aides publiques aujourd'hui attribuées à ses parents. Dans ce cadre, le jeune aura la possibilité de financer des dépenses préalablement définies.
• Allonger le calendrier universitaire dans les filières qui le nécessitent.
  Avec la réforme Licence-Maîtrise-Master et le plan réussite en licence, la durée de l'année universitaire tend à s'accroître. Ce mouvement doit être poursuivi, en permettant l'accès des étudiants aux services utiles (bibliothèques, salles informatiques...) dès le mois de septembre. Lorsque la durée de formation le justifiera, un 10ème mois de bourse sera accordé. Ce mécanisme sera conjugué à un contrôle renforcé de l'assiduité.
• Améliorer la couverture santé des jeunes.
  Dans cette perspective, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les jeunes sera doublée, passant de 100 à 200 euros (30 millions d'euros seront dégagés en 2010 à cet effet).

Faire émerger une génération engagée

Afin d'insuffler une nouvelle ambition au service civique, le chef de l'Etat propose de :

• simplifier le régime juridique du service civique : il permettra à des jeunes de consacrer du temps à des missions utiles pour la société. Cette étape de vie sera reconnue et valorisée dans les parcours des jeunes.
  En 2010, 10.000 jeunes seront concernés par le service civique. A terme, ce temps d'engagement aura vocation à mobiliser 10% d'une classe d'âge. Lever tous les obstacles à l'engagement des jeunes.
• développer la mobilité européenne pour les jeunes qui aujourd'hui n'en bénéficient pas.
  Un statut de pré-majorité sera instauré pour donner aux adolescents de 16 à 18 ans des droits en matière de création ou reprise d'associations ou d'entreprises
• d'encourager et de valoriser le bénévolat des jeunes.

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