Comment le salarié peut-il s'assurer que son embauche a bien été déclarée ?

En principe, tout employeur relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles doit effectuer avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant celle-ci, une déclaration auprès de l'Urssaf, dite DUE - déclaration unique d'embauche.

Cette formalité permet notamment l'affiliation du salarié au régime d'assurance chômage, son d'adhésion à un service de santé au travail, ou encore vaut demande d'immatriculation du salarié au régime général de la sécurité sociale.

Pour s'assurer que l'employeur a correctement effectué cette démarche, le salarié peut, conformément à l'article D8223-1 du Code du travail, faire une demande de renseignement à l'Urssaf.

Pour cela, il suffit d'adresser un courrier à l'Urssaf mentionnant :
- qu'il s'agit d'une demande de renseignement concernant l'accomplissement par l'employeur de la déclaration préalable à l'embauche
- ses nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance
- son numéro national d'identification (à condition que le salarié en dispose déjà d'un)
- son adresse
- sa date d'embauche et la période de travail pour laquelle l'information relative à l'accomplissement de la déclaration préalable à l'embauche est sollicitée.

En principe l'Urssaf répond dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, par un courrier précisant :
- l'existence ou non d'une déclaration préalable à l'embauche concernant le salarié, correspondant à la date d'embauche et à la période d'emploi indiquée
- si l'embauche a fait l'objet d'une déclaration préalable, sont précisées : la date et l'heure prévisibles d'embauche mentionnées par l'employeur, ainsi que la date et l'heure auxquelles il a procédé à la déclaration.
- la dénomination sociale ou les nom et prénoms de l'employeur qui a procédé à cette déclaration, ainsi que son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro SIRET.

A savoir également que lorsque la demande du salarié est présentée verbalement au guichet de l'Urssaf, la demande et la réponse sont consignées par procès-verbal.