Vers la création en France d'une banque privée de conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par le député Meslot, relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, tend à s'inscrire dans la prochaine révision de la loi bioéthique prévue pour 2010, dans le but de faire évoluer la légalisation au regard des espoirs thérapeutiques à moyen ou long terme (telles que la réparation des os ou la guérison du diabète par des cellules souches).

S'il existe actuellement un réseau de banques publiques de sang placentaire, qui permet la réalisation de greffe de sang de cordon dans près de 85 indications thérapeutiques, aucune structure n'est autorisée à procéder à la conservation du sang de cordon de l'enfant en vue d'une éventuelle utilisation ultérieure pour celui-ci (conservation autologue).

En effet, l'article L1243-2 du Code de la santé publique subordonne l'autorisation d'une banque de sang de cordon par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) à l'existence de fins thérapeutiques. Or l'AFSSAPS, qui se conforme à l'avis n°74 du CCNE de février 2003, considère que la conservation autologue n'a pas d'utilisation thérapeutique prouvée "en l'état actuel des connaissances scientifiques".

Et pourtant, un rapport de la Sénatrice Hermange, de novembre 2008, estime au contraire que cette conservation est nécessaire et insuffisante en France. Le rapport relève notamment que les objectifs de la France en matière de stockage de greffons ne sont pas assez ambitieux pour répondre à la demande, car les établissements de santé ont importé en 2007 des greffons étrangers (notamment d'Espagne, d'Italie et du Royaume-Uni) pour soigner les malades, pour un coût total à charge de l'assurance maladie estimé à 3,6 millions d'euros. La France se classe de fait au 16 ème rang mondial en termes d'unités stockées par habitant.

Aussi, le député propose de "modifier la législation actuelle afin de permettre aux parents qui le souhaitent de conserver le sang de cordon de leur enfant en vue d'un éventuel usage à des fins réparatrices ou régénératrices, qui pourraient être rendues possibles par les progrès de la médecine au cours des prochaines années, en insistant sur le fait que d'autres pays européens ont déjà autorisé cette pratique".

Le texte, qui pourrait intégrer au futur projet de loi de révision de la loi bioéthique, prévoit :
- de permettre la collecte, la préparation et la conservation du placenta, ses composants et notamment le sang du cordon ombilical dans des établissements et organismes, publics ou privés, en vue d'une éventuelle utilisation ultérieure au bénéfice de l'enfant ou d'un tiers, si la mère le souhaite, et de prévoir en conséquence son consentement préalable, après qu'une information précise sur les modalités de conservation du placenta, ses composants et notamment le sang du cordon ombilical lui a été délivrée ;
- d'instituer une information systématique des femmes enceintes sur l'existence de cellules souches dans le sang de cordon ombilical et de leurs indications thérapeutiques, ainsi que de la possibilité d'en faire don ou de les conserver en vue d'une éventuelle utilisation autologue ultérieure au bénéfice de l'enfant ou allogénique au bénéfice d'un tiers ;
- et de compenser les charges qui pourraient résulter de l'application de la proposition de loi pour l'Etat et pour les organismes de sécurité sociale par une taxe additionnelle sur le tabacs.

Une autre solution de financement évoquée par le rapport Hermange, consisterait à créer un partenariat entre les banques publiques et privées. Le dispositif, inspiré des exemples étrangers, pourrait être le suivant : le stockage est fait à titre payant dans une perspective autologue, mais les greffons, inscrits sur la liste nationale, seraient susceptibles d'être mobilisés pour des besoins allogéniques solidaires (c'est à dire pour soigner un tiers), et dans ce cas, la banque privée rembourserait le propriétaire du greffon.