Mise en place du service européen de télépéage routier en 2013

Circuler sur l'ensemble des autoroutes de l'Union européenne au moyen d'un boîtier de télépéage unique va devenir une réalité. La Commission européenne vient en effet d'adopter une décision fixant les règles techniques "du service européen de télépéage (SET) qui permettra aux usagers de la route de s'acquitter aisément des droits de péage dans toute l'Union européenne grâce à un seul abonnement auprès d'un prestataire de service et à un seul équipement embarqué". Ce document communautaire préparé depuis longue date fixe les droits et obligations des percepteurs de droits de péage (ex : la société des autoroutes du sud de la France), des prestataires de services et des utilisateurs.
Cette décision s'inscrit dans la continuité de la directive (n°2004/52) du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.

Le SET pourra fonctionner sur toutes les infrastructures de l'ensemble de la Communauté comme les autoroutes, les tunnels et les ponts où le droit de péage pourra être acquitté à l'aide de l'équipement embarqué. Les utilisateurs pourront s'abonner auprès du prestataire de service de leur choix. Les percepteurs communiqueront les droits de péage dus aux prestataires de service qui les factureront aux utilisateurs. Il est prévu que les droits de péage acquittés à l'aide du SET ne pourront pas dépasser les droits de péage nationaux ou locaux correspondants.

Grande nouveauté pour certains pays, le SET sera proposé d'ici 3 ans à tous les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes ou autorisés à transporter plus de 9 passagers (camions, autobus et autocars), conducteur compris. Il sera disponible pour tous les autres véhicules, y compris de tourisme, dans un délai de 5 ans, ce qui participera à terme à fluidifier le trafic routier.

Pour le vice-président de la Commission européenne chargé des transports, Antonio Tajani, cette décision constitue "le progrès le plus important pour les conducteurs depuis la suppression des contrôles aux frontières (...) Le service européen de télépéage permettra aux usagers de la route de s'acquitter aisément des droits de péage dans toute l'Union européenne grâce à un seul abonnement auprès d'un prestataire de service et à un seul équipement embarqué", peut-on lire dans un communiqué.

Cette réforme pourrait avoir aussi d'autres implications, puisqu'elle constitue un élément indispensable à la mise en place de péages urbains aux périphéries des grandes villes, souhaités par plusieurs Etats.

Notons que des systèmes de télépéage ont été introduits dans plusieurs pays européens, dont la France, au début des années 90. La plupart de ces systèmes fonctionne à l'aide d'un équipement embarqué qui communique outre l'identité de l'abonné, les caractéristiques du véhicule aux gestionnaires de réseau routier en vue de déterminer le droit de péage en fonction, par exemple, du poids et de la taille du véhicule.

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