Les nouvelles modalités d'octroi de l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre

Depuis le 1er janvier 2008, un malus frappe à l'achat les voitures particulières les plus polluantes. Un dispositif inverse visant à récompenser les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement est également prévu : il s'agit de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant. C'est un décret de décembre 2007 qui a institué l'aide à l'acquisition des véhicules propres.

Dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'Etat s'est engagé à accroître en 2009 son soutien financier, afin d'inciter les automobilistes à investir dans des véhicules peu polluants. Il propose ainsi d'accorder aux particuliers qui acquièrent un véhicule neuf contre la destruction de leur ancien véhicule de plus de 10 ans, en plus du bonus écologique (lequel est fonction du taux d'émission du véhicule), une prime à la casse.
C'est un décret (n°2009-66) du 19 janvier 2009 qui a aménagé le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules propres.

• Prime à la casse :
  Afin de tenir compte du succès du dispositif, de la charge de travail qu'il représente pour les professionnels du recyclage et de la destruction des véhicules usagés, et pour ne pas pénaliser les conducteurs, le décret (n°2009-1181) du 5 octobre 2009 accorde plus de souplesse pour l'obtention de la majoration de 300 euros versée à l'acheteur du véhicule neuf qui retire de la circulation, à des fins de destruction, son ancien véhicule.
  Désormais, peuvent bénéficier de la majoration, les propriétaires de véhicule pris en charge aux fins de destruction, par un démolisseur ou à un broyeur agréé, "6 mois précédant ou 6 mois suivants la date de facturation du véhicule neuf" (contre précédemment, seulement 2 mois avant et après).
  
  
• Aide à la transformation d'un véhicule :
  Le dispositif d'incitation à l'acquisition d'un véhicule propre ou à la transformation d'un véhicule, prévoit le versement d'une aide de 2.000 euros à toute personne physique à raison des dépenses afférentes à des travaux de transformation, effectués par des professionnels habilités, destinées à permettre le fonctionnement au moyen du GPL d'un véhicule encore en circulation qui satisfait à certaines conditions.
  Désormais, les demandes d'aide pourront être formulées jusqu'à 6 mois (contre 3 mois précédemment) suivant la facturation du véhicule ou des travaux de transformation.