Actualité : point de droit

Où peut-on trouver la liste des activités réglementées soumises à la condition de nationalité ?

Le 09/10/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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En France, et comme d'autres pays, de nombreuses activités professionnelles sont réglementées (ex : notaire, dentiste, agent de recherche privé ou de sécurité, agent d'assurance, gérant de casino, coiffeur, etc.) notamment dans l'intérêt de l'Etat, des consommateurs ou encore de la santé publique.
Certaines ne peuvent être exercées que par des ressortissants de nationalité française ou d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou d'un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité.
D'autres professions, ne peuvent être exercées par des personnes justifiant de diplômes, d'expérience, d'une autorisation administrative préalable, d'un certificat ou encore une autorisation spécifique.

La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris propose désormais sur son site une liste des activités réglementées soumises ou non à une condition de nationalité. Bien que non exhaustive, elle a le mérite de concerner de nombreux secteurs d'activité, comme la tenue d'un : débit de boissons et de tabac, d'un hôtel, d'une entreprise de presse, d'une entreprise de sécurité (surveillance, gardiennage, transfert des fonds, protection des personnes,), d'une entreprise de spectacles, encore de pompes funèbres, d'une auto-école ou d'un taxi.

Le site de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) fournit également une liste d'adresses utiles à contacter afin d'obtenir les renseignements indispensables au lancement d'une activité professionnelle réglementée.

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