Plusieurs députés proposent des aménagements à la taxe carbone

De nombreux amendements concernant la taxe carbone, ont été déposés à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen, par la Commission des finances, du projet de loi de Finances pour 2010.

Si certains tendent à faire entrer dans le champ d'application de la taxe les déchets, l'électricité et les carburants d'aéronefs commerciaux, d'autres proposent d'appliquer les recommandations du rapport Rocard en fixant le taux de la taxe à 32 euros la tonne dès 2010, ou encore de supprimer l'instauration de la TGAP applicable aux services de transport routier de marchandises.

Plusieurs députés ont par ailleurs proposé que l'Etat rétrocède aux collectivités territoriales une partie du produit de la taxe correspondant aux sommes perçues au titre des transports publics dont elles ont la compétence et la charge, et du chauffage des établissements recevant du public.

A l'article 5, les députés Courson, Perruchit et Vigier recommandent de protéger les ménages et les entreprises contre une éventuelle envolée des prix du baril de pétrole, en plafonnant le taux de la taxe carbone à la différence entre le prix moyen TTC, hors taxe carbone, des énergies fossiles de l'année 2009, majorée de 5% par an, d'une part, et le prix moyen TTC de l'année précédente, majoré de la taxe carbone, y compris la TVA, de l'année considérée, d'autre part.

Notons enfin que plusieurs questions ont été soulevées sur l'application en amont ou en aval de la TVA et de la TIPP (ou TICGN) sur la taxe carbone. En effet, actuellement, l'article 5 soumet la taxe carbone, comme toutes les taxes portant sur les énergies fossiles, à la TVA (au taux de 19,60%). Ainsi, grâce à la taxe carbone, et en se basant sur le maintien des prix du baril de pétrole, l'Etat devrait gagner l'année prochaine près de 500 millions d'euros en plus au titre de la TVA collectée sur la taxe carbone.
Pourtant le dispositif de compensation en faveur des ménages se base essentiellement sur le montant de la taxe carbone, sans prendre en compte la hausse que représente en réalité cette contribution climat-énergie, si on ajoute la TVA.
Selon les calculs réalisés par l'Association de défense des droits des consommateurs, Quechoisir, la taxe carbone serait en réalité de 20,30 euros la tonne de CO2, et non pas de 17 euros la tonne : une opération donc profitable aux comptes de l'Etat.