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Validation de clauses administratives générales applicables à certains marchés publics

Le 16/10/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers.

Les documents généraux sont : les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés ; les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature.

Les documents particuliers sont : les cahiers des clauses administratives particulières, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ; les cahiers des clauses techniques particulières, qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent, le cas échéant, l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.

Trois arrêtés publiés au journal officiel du 16 octobre 2009, approuvent le cahier des clauses administratives générales applicables :

  • aux marchés publics industriels : arrêté n°1
  • aux marchés publics de prestations intellectuelles : arrêté n°2
  • aux marchés publics de techniques de l'information et la communication : arrêté n°3

Ces dispositions sont applicables à compter du 17 novembre 2009.

© 2009 Net-iris

   

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