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Avez-vous réglé votre taxe d'habitation et la redevance TV ?

Le 14/11/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Date limite de paiement au 15 novembre 2016 pour les premiers avis d'impôts distribués ou au 15 décembre 2016 pour les autres.

La plupart des avis de taxe d'habitation ont été distribués par La Poste courant octobre 2016, avec une date limite de paiement au 15 novembre 2016 (ou jusqu'au 20 novembre 2016, suivant le moyen de paiement choisi par le contribuable). Une deuxième vague d'envoi des avis de taxe d'habitation est intervenue ensuite de façon progressive, jusqu'à la fin du mois de novembre 2016, avec une date limite de paiement au 15 décembre 2016.

Donc après l'impôt sur le revenu et la taxe foncière pour certains, voici venu le temps pour les contribuables, de régler leur avis de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle !

L'avis de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle figurent sur un seul avis d'imposition qui comporte deux volets.

Il est possible de payer par internet, grâce au service de télépaiement. Dans l'espace abonné, le contribuable peut aussi consulter son compte fiscal en ligne (impôt sur le revenu, taxe foncière, état des paiements, etc.). Les contribuables peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire en payant par internet, jusqu'au 20 novembre minuit.

Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à sa résidence principale, le contribuable doit, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :

  • être :
    - soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente ;
    - soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'ISF l'année précédente ;
    - soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L815-1 et L815-24 du code de la sécurité sociale ;
    - soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
    - soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail ;
  • le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites ;
  • occuper le logement :
    - soit seul ou avec votre conjoint ;
    - soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
    - soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Rappelons que les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, bénéficient de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d'habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (notamment le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes).

Pour les personnes exonérées de la taxe d'habitation, l'exonération de redevance audiovisuelle est également maintenue. Dans ce cas, aucun avis n'est envoyé, prévient le ministère des Finances.

Les contribuables bénéficient d'une majoration du plafonnement de la taxe, s'ils ont de faibles revenus, et la sortie du dispositif de dégrèvement de la taxe d'habitation en faveur des bénéficiaires du RSA, se fait de manière progressive.

© 2016 Net-iris

   

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