Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle entre le 16 novembre ou le 15 décembre 2009

Les contribuables doivent régler leur avis de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, avant le 16 novembre ou le 15 décembre 2009, suivant le lieu de résidence du contribuable.
L'avis de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle figurent sur un seul avis d'imposition qui comporte deux volets. La somme totale à payer correspond à la redevance, dont le montant est de 118 euros en métropole et 75 euros dans les DOM, ajoutée à celle de la taxe d'habitation.

Comme l'année dernière, il est possible de payer par internet, grâce au service de télépaiement. Dans l'espace abonné, le contribuable peut aussi consulter son compte fiscal en ligne (impôt sur le revenu, taxe foncière, état des paiements, etc.).

Rappelons que les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, bénéficient de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d'habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (notamment le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes).
Pour les personnes exonérées de la taxe d'habitation, l'exonération de redevance audiovisuelle est également maintenue. Dans ce cas, aucun avis n'est envoyé, prévient de ministère des Finances.

Deux nouveautés à signaler cette année : les contribuables bénéficient d'une majoration du plafonnement de la taxe, s'ils ont de faibles revenus ; et la sortie du dispositif de dégrèvement de la taxe d'habitation en faveur des bénéficiaires du RMI, se fait de manière progressive.

Les contribuables dont la date d'échéance est le 16 novembre peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire en payant par internet, jusqu'au 21 novembre minuit.

S'agissant des contribuables dont la date d'échéance est le 15 décembre (résidences secondaires et certaines résidences principales), la même facilité est accordée puisqu'ils peuvent régler en ligne jusqu'au 20 décembre minuit.

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