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La déclaration annuelle de ruches, dès la première ruche, sera de nouveau obligatoire à compter du 1er janvier 2010

Le 23/10/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Dans le cadre d'un vaste plan de protection des espèces, et sur recommandation du rapport Saddier, l'article 33 loi (n°2009-967) du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, rétablit la déclaration annuelle de ruches, dès la première ruche, à compter du 1er janvier 2010.

Supprimée en 2005, cette déclaration permettra à nouveau d'avoir un inventaire précis et régulier du cheptel et d'adapter les mesures du plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles mis en place en 2009. Ce plan doit d'ailleurs s'appuyer sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques - ce que réclament depuis longue date les apiculteurs. Des zones de toxicité pourraient ainsi être détectées.

Cette déclaration, non encore actualisée sur formulaire Cerfa, devrait permettre à l'apiculteur d'indiquer quels sont ses différents ruchers, quel est leur emplacement, leur nombre, mais aussi de préciser s'il pratique la transhumance (en mentionnant le site de transhumance), et enfin s'il fait de la vente d'essaims, de reines ou de colonies.

© 2009 Net-iris

   

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