Actualité : article de veille

Avis du Haut Conseil des biotechnologies sur l'étiquetage des produits provenant des filières sans OGM

Le 04/11/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Six mois après son installation, le haut Conseil des biotechnologies (HCB) qui avait été saisi par le gouvernement afin de définir les filières dites sans OGM dans le but de garantir la "liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM", vient de rendre son avis. Il s'agit du premier avis de cette instance, composée d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social (CEES), qui aura un impact certain sur l'ensemble de la filière alimentaire.

Sur la base de cet avis, le Gouvernement préparera un projet de décret définissant l'étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d'exercer leur libre choix, prévient Jean-Louis Borloo dans un communiqué. Ensuite suivra une phase de concertation pour définir les modalités de coexistence des filières.

Pour l'heure, les membres du Haut Conseil estiment que la définition des produits provenant des filières sans OGM, doit se faire en distinguant les filières (secteurs de production de produits végétaux, de produits d'animaux, de produits de l'apiculture), mais aussi les espèces et les types de produits (bruts/transformés, mono-ingrédient/composés).

Cet avis, basé sur le fait que la France autorise et encadre l'utilisation et la production d'OGM, depuis la publication de la loi (n°2008-595) du 25 juin 2008 relative aux OGM, tend à assurer la cohabitation de ces deux types de cultures.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Des définitions adaptées aux filières, espèces et types de produits

En texte intégral, cet Article comporte 1787 mots.

© 2009 Net-iris

   

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