Actualité : article de veille

Les nouveaux seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat à compter du 1er janvier 2010

Le 04/11/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Comme prévu par les textes communautaires, tous les deux ans, les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Un règlement de la Commission sera prochainement publié à cet effet afin de fixer les nouveaux seuils pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011. Ensuite, un décret devra en France transposer ces seuils avant le 31 décembre 2009.

Sans attendre ces publications, le ministère de l'Economie diffuse ces nouveaux seuils et attire l'attention des acheteurs publics sur la nécessité de les respecter, tant pour la détermination des procédures à mettre en oeuvre que pour les mesures de publicité à effectuer, à l'occasion des procédures pour lesquelles une consultation aura été engagée ou un avis d'appel à la concurrence aura été envoyé à la publication à partir du 1er janvier 2010.

Lire l'article complet

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Concernant le Code des marchés publics
  3. Concernant les pouvoirs adjudicateurs
  4. Concernant les entités adjudicatrices
  5. Concernant les contrats de partenariat

En texte intégral, cet Article comporte 466 mots.

© 2009 Net-iris

   

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