Nouvelle liste indicative de composants de sécurité au travail

Certaines activités professionnelles sont susceptibles d'exposer les travailleurs à certains risques, soit parce que l'activité est elle-même dangereuse, soit parce que les machines utilisées le sont. Aussi, après prise en compte des grandes tendances qui se dégagent du bilan annuel en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, mais aussi après évaluation des équipements de protection existants, le ministère du Travail a décidé d'actualiser les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) qui relèvent des dispositions du Code du travail. Aussi, de nouvelles règles et contraintes s'appliquent à compter du 29 décembre 2009.

Conformément au décret (n°2008-1156) du 7 novembre 2008, sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des machines, les équipements de travail figurant dans la liste suivante :

• Machines
• Equipements interchangeables
• Composants de sécurité
• Accessoires de levage
• Chaînes, câbles, sangles
• Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

Il faut entendre par "composant de sécurité", un composant :

• Qui sert à assurer une fonction de sécurité
• Qui est mis isolément sur le marché
• Dont la défaillance ou le mauvais fonctionnement met en danger la sécurité des personnes
• Qui n'est pas indispensable au fonctionnement de la machine ou qui, du point de vue de ce seul fonctionnement, pourrait être remplacé par un composant ordinaire.
  

Selon l'arrêté du 27 octobre 2009, les dispositifs suivants sont des composants de sécurité, au sens de l'article R4311-4 du Code du travail :

• Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique ;
• Dispositifs de protection destinés à détecter des personnes ;
• Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines mentionnées aux points 9, 10 et 11 (presses, machines de moulage) de l'article R4313-78 ;
• Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité sur les machines ;
• Vannes avec moyens supplémentaires de détection des défaillances, destinées au contrôle des mouvements dangereux sur les machines ;
• Systèmes d'extraction des émissions des machines ;
• Protecteurs et dispositifs de protection destinés à protéger les personnes exposées contre les éléments mobiles concourant directement au travail sur la machine ;
• Dispositifs de contrôle des sollicitations et des mouvements des machines de levage ;
• Dispositifs de retenue des personnes sur leur siège ;
• Dispositifs d'arrêt d'urgence ;
• Systèmes visant à empêcher l'accumulation de charges électrostatiques potentiellement dangereuses ;
• Limiteurs d'énergie et dispositifs de secours visés aux points 1.5.7, 3.4.7 et 4.1.2.6 de l'annexe figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail ;
• Systèmes et dispositifs destinés à réduire les émissions sonores et les vibrations ;
• Structures de protection contre le retournement (ROPS) ;
• Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) ;
• Dispositifs de commande à deux mains ;
• Composants pour machines de levage ou de déplacement de personnes entre différents paliers figurant dans la liste suivante :
  - Dispositifs de verrouillage des portes palières ;
  - Dispositifs visant à empêcher la chute ou le mouvement incontrôlé vers le haut de l'habitacle ;
  - Dispositifs limiteurs de survitesse ;
  - Amortisseurs à accumulation d'énergie : non linéaire, ou à amortissement du mouvement de retour ;
  - Amortisseurs à dissipation d'énergie ;
  - Dispositifs de sécurité montés sur les vérins des circuits hydrauliques lorsqu'ils sont utilisés comme dispositifs antichute ;
  - Dispositifs de sécurité électrique composés d'interrupteurs de sécurité comprenant des composants électroniques.