L'employeur doit adapter le poste de travail du salarié déclaré partiellement inapte à son emploi, dès le premier avis du médecin du travail, s'il entend le réintégrer

En l'espèce, un salarié a été en arrêt maladie pendant près d'un an après avoir été victime d'un accident du travail. A l'issue de la première visite de reprise le médecin du travail a estimé qu'il était inapte au poste qu'il occupait, mais qu'il pouvait être affecté à un poste excluant le port de charges supérieures à 10 kg.
Ayant repris son travail à son ancien poste, le salarié décide quelques jours plus tard, de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
Par la suite, il a été déclaré inapte à son poste de travail à l'issue de la seconde visite de reprise, mais apte à être affecté à un poste excluant le port de charges supérieures à 10 kg.
Le même jour, il décide d'envoyer un courrier à son employeur "annulant et remplaçant" le précédent, en lui demandant de tirer toutes conséquences des conclusions de la visite médicale. Licencié pour faute grave en raison de son absence injustifiée, il a saisi la juridiction prud'homale.

Tout d'abord, concernant la faculté pour le salarié de rétracter sa prise d'acte, les juges ont estimé que "la prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraîne la rupture immédiate du contrat de travail", de sorte qu'"elle ne peut être rétractée'".

Ensuite concernant le reproche fait à l'employeur de n'avoir pas adapté son poste dès le premier avis d'inaptitude, la Cour retient qu'il appartient à l'employeur qui avait réaffecté le salarié à son emploi habituel de justifier de l'adaptation du poste de travail du salarié ou des raisons pour lesquelles une telle adaptation était impossible.
Si la justification est fournie et admise, alors la prise d'acte s'analysera en une démission, à défaut il s'agira d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Cour rappelle sur ce point que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité. Il doit prendre en compte les recommandations du médecin du travail et, en cas de refus, faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

En conclusion, lorsque le salarié fait valoir que l'employeur n'a pas adapté son poste de travail conformément aux recommandations du médecin du travail, et ce dès la première visite de reprise, il appartient à l'employeur de justifier qu'il a procédé à une telle adaptation.