Propositions d'aménagement de l'avance remboursable sous forme de PTZ pour l'accession à la première propriété

Le prêt à 0 % (ou PTZ) est un des principaux outils pour permettre l'accession à la première propriété de ménages à revenus modestes, puisque l'aide qu'il apporte vient directement augmenter la solvabilité de ces ménages, ce qui constitue un élément déterminant d'un dossier de crédit.

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2010, l'article 46 prévoit de maintenir ce prêt pendant encore 3 ans (jusqu'en 2012), et de doubler son montant pour tous ceux qui y ont recours avant le 30 juin 2010 (afin de créer de meilleures conditions pour une reprise économique dans le secteur du bâtiment et du logement) pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (article 244 quater J du Code général des impôts).

Plusieurs amendements, discutés en Commission des finances à l'Assemblée nationale, proposent d'aménager ce dispositif. Tout d'abord, le plafond de ressources ouvrant droit au bénéfice du PTZ pourrait être abaissé de 64.875 euros à 38.690 euros, afin de s'adresser uniquement aux ménages les plus modestes, c'est-à-dire ceux qui ont le plus besoin de ce soutien.

Parallèlement, le montant maximum de l'avance remboursable pourrait être augmenté. Le gouvernement propose de proroger le doublement du prêt à 0% dans le neuf jusqu'au 30 juin 2010, afin de porter son montant à 65.100 euros. Puis de limiter ce montant à 48.750 euros pour les avances remboursables émises entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, avant de revenir au seuil de 32.500 euros en 2011 et 2012.

Un amendement propose d'aller plus loin en 2010, en passant respectivement les seuils du montant maximum de l'avance remboursable, de 65.100 et 48.750 euros à 70.000 et 65.100 euros.