Le rapport Lasbordes propose un plan de développement de la télésanté de 2010 à 2014

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Actualité publiée le jeudi 12 novembre 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.

La télésanté et la télémédecine ont pour objectif de permettre la transmission, à distance et grâce aux technologies de l'internet, de conseils, d'avis et d'expertises médicales permettant d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients.
La télémédecine met plus particulièrement en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients.

Un rapport commandé en début d'année vient d'être remis par le député Lasbordes, à Roselyne Bachelot, la ministre de la santé. Après avoir constaté qu'il s'agissait d'une technologie offrant de multiples atouts pour le bien être des patients, de la santé et les finances publiques, il recommande de mettre en place un plan quinquennal éco-responsable de déploiement de la télésanté en France. D'ailleurs, le Grand Emprunt national pourrait financer à partir de 2010 les projets industriels visant à développer la télésanté en France.

Selon les différentes personnes qui ont participé aux travaux du groupe de travail, "la télésanté et la télémédecine" constituent une véritable "opportunité pour l'industrie française de devenir un leader mondial des applications de télésanté et notamment de la consultation à distance et de l'hospitalisation à domicile". Toutefois, leur déploiement ne sera efficace que si elles participent "aux profondes évolutions de l'organisation actuelle des soins, des relations entre professionnels, notamment du tandem médecin-infirmier, du parcours de santé et d'une plus grande implication du patient et de l'usager dans sa prise en charge".

Pour parvenir à une mise en pratique effective et efficace de la télésanté d'ici quatre ans, le rapport dresse une quinzaine de recommandations permettant de faciliter l'accès aux soins, d'assurer une meilleure qualité de soins, de garantir le maintien à domicile aussi long que possible, et de fournir un plus grand confort dans la prise en charge (des grandes pathologies cibles dans un premier temps, comme le diabète, les cancers, l'obésité, les insuffisances cardiaque et respiratoire).

Les recommandations pour un développement de la télésanté en France

  • Concrétiser l'engagement pour la télésanté par un déploiement pluriannuel régional de projets pilotes
  • Réduire la fracture territoriale sur le plan médical et médico-social
  • Mettre en place des services de télésanté pour favoriser le maintien à domicile et accompagner la sortie d'hospitalisation
  • Offrir un meilleur usage de la permanence des soins notamment l'accès aux urgences
  • Mobiliser la télésanté au service des handicapés et des personnes âgées dépendantes
  • Ouvrir les établissements pénitentiaires à la télésanté
  • Sécuriser et responsabiliser les acteurs par la mise en place d'un nouveau cadre juridique
  • Définir de nouveaux modes de rémunération maîtrisés
  • Labelliser les services et les produits et accréditer les prestataires
  • Former tous les professionnels de santé, les professionnels médico-sociaux et les aidants
  • Ouvrir un portail "grand public" d'information sanitaire, médicale et médico-sociale
  • Mettre en oeuvre une politique industrielle incitative et innovante
  • Améliorer l'observance médicale et développer l'éducation thérapeutique des patients
  • Sélectionner les investissements productifs
  • Lancer un plan de communication national pour informer et générer l'intérêt et la confiance.

Pour aller plus loin :

 Les activités et secteurs de l'industrie qui pourraient bénéficier du Grand emprunt (09/11/2009)
 Publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (22/07/2009)
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Actualité juridique du jeudi 12 novembre 2009

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