
Revalorisation 2009 du montant de l'allocation de reconnaissance en faveur des Harkis
Actualité publiée le vendredi 13 novembre 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
La loi (n°2005-158) du 23 février 2005 a porté reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés et planifié la revalorisation de l'allocation de reconnaissance dont ils bénéficient depuis le 1er janvier 2003. La loi propose également des options permettant de bénéficier d'un versement en capital de 20.000 à 30.000 euros ou bien du versement d'une allocation de reconnaissance. Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009, l'arrêté du 1er octobre 2009, vient de fixer le montant de l'allocation de reconnaissance, à compter du 1er octobre 2009, à 3.042 euros par an (contre 3.021 euros) pour ceux ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, et à 2.018 euros par an (contre 2.005 euros) pour ceux ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital. Rappelons que les enfants des harkis, éligibles aux bourses nationales versées par l'éducation nationale, peuvent bénéficier d'une aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies. Selon l'arrêté du 1er septembre 2009, le montant de cette aide est de : Pour aller plus loin : Modalités de versement de l'allocation de reconnaissance en faveur des Harkis (18/05/2005)![]() actualité précédente
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Actualité juridique du vendredi 13 novembre 2009
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