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Transit, regroupement, tri et traitement des piles et accumulateurs usagés

Le 16/11/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Introduction

Toute activité qui concerne le transit, le regroupement, le tri, le traitement et le recyclage de piles et accumulateurs est concernée par les dispositions l'arrêté du 9 novembre 2009. Ce texte interdit notamment d'éliminer par mise en décharge, les piles et accumulateurs portables usagés collectés sélectivement, les piles et accumulateurs automobiles usagés, et les piles et accumulateurs industriels usagés. Leur incinération est cependant possible si les matériaux issus de ce traitement thermique font l'objet d'une récupération pour recyclage.
Notons aussi qu'il autorise l'élimination par mise en décharge ou par incinération, des résidus des piles et des accumulateurs, qui ont été traités conformément aux nouvelles normes.
Au sens de l'arrêté, les piles et accumulateurs usagés, collectés en mélange avec des piles ou des accumulateurs classés déchets dangereux au sens de l'article R541-8 du Code de l'environnement, doivent être gérés comme des déchets dangereux, notamment en matière de transport et de traitement.

Activités concernées

Ces dispositions s'appliquent à toute installation relevant de la nomenclature des installations classées et exerçant au moins une des activités suivantes :

  • transit ou regroupement de piles et accumulateurs usagés
  • tri de piles et accumulateurs usagés
  • traitement thermique et non thermique de piles et accumulateurs usagés
  • stockage de piles et accumulateurs usagés.

Le transit, le regroupement, le tri, le traitement et le recyclage de piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels usagés doivent être réalisés dans des installations exploitées conformément au titre Ier du livre V du Code de l'environnement en vue de prévenir et de limiter au niveau le plus bas possible la production de déchets, les pollutions, les nuisances et les risques liés à leur exploitation.
Dans le cas d'installations relevant du régime de l'autorisation préfectorale et appartenant à la liste définie à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par l'article R512-28 du Code de l'environnement, les conditions d'exploitation et notamment les valeurs limites d'émission sont fixées dans l'arrêté d'autorisation en se fondant, notamment, sur les performances des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable telles que définies ci-dessous.

Définition des meilleures techniques disponibles (MTD)

Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble.

Par "techniques", on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt.
Par "disponibles", on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel ou agricole concerné, dans les conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.
Par "meilleures", on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.

Les considérations à prendre en compte en général ou dans un cas particulier lors de la détermination des meilleures techniques disponibles dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu des coûts et avantages pouvant résulter d'une action, sont les suivantes :

  • Utilisation de techniques produisant peu de déchets.
  • Utilisation de substances moins dangereuses.
  • Développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant.
  • Procédés, équipements ou modes d'exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle.
  • Progrès techniques et évolution des connaissances scientifiques.
  • Nature, effets et volume des émissions concernées.
  • Dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes.
  • Durée nécessaire à la mise en place d'une meilleure technique disponible.
  • Consommation et nature des matières premières (y compris de l'eau) utilisées dans le procédé et l'efficacité énergétique.
  • Nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des émissions et des risques sur l'environnement.
  • Nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur l'environnement.
  • Informations publiées par la commission en vertu de l'article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa de la directive (n°2008/1/CE) ou par des organisations internationales.

Traitement des piles et accumulateurs usagés collectés

En application de l'article R543-131 du Code de l'environnement, le traitement des piles et accumulateurs usagés collectés sélectivement respectent les dispositions minimales suivantes :

  • Lors du traitement des piles et accumulateurs usagés tous les fluides liquides et acides sont extraits.
  • Le traitement et le stockage, y compris temporaire, ont lieu sur des surfaces imperméables résistant aux intempéries ou dans des conteneurs appropriés étanches, permettant de prévenir toute pollution du sol et du sous-sol.
  • Une signalisation sur le site des zones à risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques), y compris dans les ateliers et les aires de manipulations de ces déchets, est réalisée et un plan général de ces zones est tenu à jour ; des dispositions appropriées sont prises pour prévenir les risques ainsi identifiés.

Les procédés de traitement de piles et d'accumulateurs

Ces procédés doivent atteindre, au plus tard le 26 septembre 2010, les rendements minimaux de recyclage suivants :

  • un recyclage d'au moins 65% du poids moyen des piles et des accumulateurs plomb-acide, y compris un recyclage du contenu en plomb qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ;
  • un recyclage d'au moins 75% du poids moyen des piles et accumulateurs nickel-cadmium, y compris un recyclage du contenu en cadmium qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ;
  • un recyclage d'au moins 50% du poids moyen des autres déchets de piles et accumulateurs.

© 2009 Net-iris

   

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