L'Etat met définitivement fin au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Afin de stimuler l'emploi et la revalorisation des salaires, tout en compensant le refus de Bruxelles d'abaisser dans l'immédiat la TVA dans la restauration, la loi (n°2004-804) du 9 août 2004 avait créé une aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Ce dispositif d'aide avait été actualisé par un décret (n°2008-458) du 15 mai 2008, afin que le montant de l'aide atteigne près de 115 euros par mois et par salarié.

Pouvaient jusqu'à présent bénéficier de l'aide à l'emploi pour les périodes d'emploi effectuées à compter du 1er janvier 2008, les employeurs des personnels des hôtels, cafés et restaurants, au titre des salariés travaillant dans les établissements dont l'activité principale correspond aux classes suivantes : 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z, 56.10A, 56.10B, 56.10C, 56.21Z et 56.30Z (hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, restauration traditionnelle, cafétérias et autres libres-services, restauration de type rapide, services des traiteurs, et débits de boissons).
Pouvaient également bénéficier de l'aide les employeurs des personnels des hôtels, cafés et restaurants, au titre des salariés travaillant dans les établissements qui ont une activité principale de bowling, de casino ou une activité principale de discothèque.

L'article 22 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, a consacré la baisse de la TVA dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants. Dans le même temps, l'aide à l'emploi a été supprimée. Ce dispositif vient d'être abrogé par un décret (n°2009-1394) du 16 novembre 2009.