Adoption d'un plan national pour la restauration et l'entretien des cours d'eau d'ici à 2015

Chaque année, des cours d'eau mal entretenus (ex : accumulation de sédiments ou d'obstacles) sortent de leur lit et sont à l'origine d'inondations et de dégâts considérables, tant sur le plan matériel, qu'environnemental, que financier. En outre, des poissons migrateurs et d'autres espèces animales et végétales ont disparu des rivières trop polluées.

Aussi, à l'occasion de la signature d'un contrat d'objectifs, sur la période 2009-2012, avec l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), la secrétaire d'Etat à l'environnement, Chantal Jouanno a annoncé le lancement d'un plan d'action national pour la restauration des cours d'eau d'ici à 2015, peut-on lire dans le communiqué du ministère.
Ce plan s'articulera autour d'une série de mesures de prévention, d'entretien, d'assainissement et de réhabilitation des cours d'eau afin d'atteindre d'un point de vue écologique le bon état des eaux en 2015, conformément aux exigences communautaires.

Tout d'abord, le rôle de l'Onema, dont la mission est d'étudier et de surveiller l'état des eaux et le fonctionnement écologique des milieux aquatiques, sera renforcé. De 2009 à 2012, le contrat d'objectifs passé entre l'office et l'Etat fixe trois grandes orientations :

• développer l'expertise de l'Onema pour atteindre le bon état des eaux et apporter un appui technique aux acteurs des politiques de l'eau ;
• améliorer la connaissance de l'état et des usages de l'eau et des milieux aquatiques ;
• contribuer avec ses partenaires à une mise en oeuvre plus efficiente de la politique de l'eau.
  

Dans le même temps, le plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau prévoit de :

• Recenser, d'ici à la fin de l'année, dans une base nationale les 60.000 obstacles : barrages, écluses, seuils, moulins, qui ont des répercussions importantes sur le fonctionnement des milieux aquatiques.
  Cet inventaire, géré par l'Onema, est indispensable pour définir les priorités d'intervention sur les quelque 60.000 ouvrages existants.
  
  
• Définir les priorités d'intervention sur les bassins en suivant un schéma d'aménagement et de gestion des eaux avec un objectif précis : la restauration de la continuité écologique pour permettre aux poissons de migrer. L'élaboration de cette trame bleue doit se faire avec l'ensemble des usagers.
  
  
• Réviser les programmes des agences de l'eau et des contrats d'objectifs en cours, ce qui permettra de dégager les financements nécessaires pour aménager, d'ici à 2012, les 1.200 ouvrages, recensés comme prioritaires.
  L'objectif est de sensibiliser les maîtres d'ouvrage, en identifiant et en finançant des projets ambitieux de reconquête écologique qui peuvent servir d'exemples à d'autres maîtres d'ouvrage de bassins.
  
  
• Créer une police de l'eau dont l'objectif pour 2009-2010 sera de mettre en place un programme pluriannuel d'intervention sur les obstacles les plus perturbants pour les migrations piscicoles.
  
  
• Evaluer les bénéfices environnementaux, gage du suivi de l'efficacité des mesures mises en oeuvre.