Préparation d'un décret définissant les valeurs-guides pour l'air intérieur

Le Gouvernement va préparer un décret définissant les valeurs-guides pour l'air intérieur, en application de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008, sur les bases des recommandations de l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) et des valeurs guides de l'AFSSET, sur les valeurs repères d'aide à la gestion dans l'air des espaces clos, pour le formaldéhyde. Il s'agit d'un "polluant de l'air intérieur, à caractère cancérigène soupçonné, est un irritant de l'appareil respiratoire et des yeux. On en trouve dans les produits de bricolage, d'entretien, les revêtements de murs, les sols et meubles, les plastiques", explique le ministère de l'Environnement dans un communiqué.

Selon l'avis du HCSP, les concentrations de formaldéhyde excèdent 10 microgrammes par m3 dans 87% des logements français et 30 microgrammes dans 22% des cas, ce qui peut représenter un risque pour la santé. Aussi, pour réduire l'exposition, le Haut conseil propose que la valeur de 10 microgrammes/m3 soit atteinte à l'échéance de la fin 2019 dans tous "les bâtiments déjà existants", et qu'elle s'applique dès 2012 pour les bâtiments neufs.

Le Haut conseil de la santé publique propose l'adoption des trois valeurs repères suivantes :

• 30 microgrammes/m3 est la valeur repère de qualité de l'air "en dessous de laquelle, en 2009, un bâtiment peut être considéré comme de bonne qualité". Il devra évoluer progressivement vers l'objectif de 10 microgrammes.
• 50 microgrammes/m3 est "la valeur maximale admissible pour une exposition de longue durée". Au-delà de 50 microgrammes, "il est nécessaire d'informer les occupants et, dans un délai de quelques mois, d'identifier la ou les source(s) principale(s) et de la (les) réduire en engageant les actions appropriées".
• Une teneur supérieure à 100 microgrammes/m3 doit conduire "à une action corrective rapide, au cours du mois suivant le résultat".

Notons que le ministère du Développement durable disposera des premiers résultats de la campagne de mesure de 300 écoles et crèches, lancée de septembre 2009 à juin 2011, au début de l'année 2010. Rappelons que ces mesures portent sur le confinement le formaldéhyde et le benzène (un solvant très utilisé dans l'industrie chimique, on le retrouve par exemple dans les plastiques, caoutchouc synthétique, etc.). En fonction des données enregistrées, le ministère envisagera de rendre cette surveillance obligatoire à partir de 2012.
"Les valeurs repères du HCSP seront utilisées pour l'exploitation des résultats de cette campagne, sans attendre la sortie du décret", ajoute le ministère.