Conditions dans lesquelles des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral

Pour la Cour d'appel de Grenoble comme la Cour de cassation, peuvent caractériser un harcèlement moral "des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

Tel est le cas, lorsqu'un directeur d'établissement soumet les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe se traduisant, en ce qui concerne le salarié dépressif et licencié pour inaptitude, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un simple tableau, conduisant à un état très dépressif.

Le juge du fond ayant constaté que ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé, il ont légitimement caractérisé un acte de harcèlement moral, rendant le licenciement pour inaptitude sans cause réelle et sérieuse - estime la Cour de cassation dans son arrêt du 10 novembre 2009 - et cela même si l'employeur avait pris des dispositions en vue de le faire cesser ces actes, dénoncés par courrier par le salarié, avant son licenciement.