L'avis du CESE sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales

Alors que la conférence de Copenhague sur le climat se tient d'ici quelques jours, le Comité économique social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur l'évolution de la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales, dans lequel il estime indispensable de garder à l'esprit que "les capacités d'adaptation au changement climatique sont intimement liées au développement économique et social alors que celui-ci n'est pas réparti de manière équitable entre et au sein des sociétés".

Si les chefs d'Etat doivent, lors des négociations de Copenhague, déterminer la nature de la réponse à apporter par chacun d'eux, sachant qu'il devra s'agir d'une réponse globale, d'ampleur, concertée et rapide, le CESE considère que la France et l'Union européenne devront quoi qu'il arrive "assurer la transition vers une économie bas carbone" et "développer des dispositifs complémentaires" à ceux jusque-là prévus (comme la taxe carbone, l'échange de quotas de gaz à effet de serre, etc.), en insistant sur le fait que l'organisation des enchères au niveau européen sera une question décisive, peut-on lire dans le compte-rendu de l'avis.

Concernant la taxe carbone, Pierrette Crosemarie, auteur de l'avis, recommande de mieux prendre en compte les inégalités face aux contraintes énergétiques, d'encourager des mesures améliorant l'efficacité énergétique et d'engager, dans la concertation, la plus large des politiques structurantes d'aménagement de l'espace et d'évolution des activités économiques.

En conclusion, "si la crise économique actuelle rend plus difficile les décisions, elle contribue à la prise de conscience de la transformation à opérer pour convertir modes de production, de consommation et d'échanges. Il s'agit en effet d'assurer des transitions économiques, sociales et environnementales pour évoluer vers une économie bas carbone".