Critères de définition et de délimitation des zones humides

La préservation et la gestion durable des zones humides s'inscrivent dans le cadre des politiques européennes de gestion durable des ressources naturelles et de préservation de la biodiversité. Leur mise en oeuvre au niveau national se traduit par la recherche d'un développement équilibré des territoires.

Afin d'assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le préfet peut mettre en place des mesures de prévention des inondations et assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides. On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.

Un arrêté préfectoral peut alors délimiter ces zones humides afin d'éviter leur dégradation et ainsi soumettre les installations, ouvrages, travaux et activités s'exerçant dans ces zones, aux régimes de déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, facilitant ainsi les opérations de contrôle.

Un arrêté du 1er octobre 2009, vient de modifier les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7-1 et R211-108 du code de l'environnement. Pour la mise en oeuvre des mesures d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblais de zones humides ou de marais (article R214-1 du Code de l'environnement), une zone est considérée comme humide si elle présente l'un des critères prévu par l'arrêté du 1er octobre.