Le préjudice né du manquement par un établissement de crédit à son obligation de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance de ne pas contracter

En cas de manquement par le banquier à son obligation de mise en garde de l'emprunteur et de la caution, le seul préjudice en rapport avec la faute retenue, et qui peut donner lieu à réparation, réside dans la perte d'une chance qu'avait le client de prendre une autre décision que celle qu'il a prise, estime la Cour de cassation par un arrêt du 20 octobre 2009.

En l'espèce, la banque a consenti un prêt de plus de 87.000 euros à un emprunteur en vue du financement d'un fonds de commerce de bar-restaurant, sachant que la mère de ce dernier s'est portée caution. En raison de la défaillance de l'emprunteur, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement, laquelle a invoqué un manquement de la banque à son obligation de mise en garde. En effet, l'engagement de la caution apparaissait disproportionné par rapport à ses ressources et son patrimoine.

Si le juge du fond a considéré à juste titre que la responsabilité de la banque était engagée, il a toutefois surestimé le montant du préjudice causé. En effet, il avait condamné la banque à payer à la caution une indemnité égale au montant de la dette.

Pour la Cour de cassation, lorsque le banquier manque à son obligation de mise en garde, le seul préjudice en rapport avec la faute retenue, et qui peut donner lieu à réparation, réside dans la perte d'une chance qu'avait le client de prendre une décision différente de celle qu'il a arrêtée. Dans ces conditions, la réparation allouée ne pourra représenter qu'une fraction de la perte à laquelle la victime a été exposée.