L'Etat reconduit le dispositif incitant les entreprises à embaucher les jeunes stagiaires

Afin d'améliorer le taux d'embauche des jeunes et ainsi faciliter l'accès à un premier emploi, un décret de juin 2009 a institué une prime à l'embauche de jeunes stagiaires. Dans le cadre du plan gouvernemental de mobilisation en faveur des jeunes, Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, et Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse, avaient annoncé en septembre dernier, la prolongation de la mesure incitant les employeurs à transformer les stages en CDI.

C'est chose faite avec le décret (n°2009-1457) du 27 novembre 2009. Il vient en effet de reconduire ce dispositif jusqu'au 30 juin 2010, alors qu'il devait se terminer le 30 septembre dernier.

Peuvent ainsi bénéficier de cette prime les employeurs qui embauchent avant le 30 juin 2010, par contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l'exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands, des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail. Ces jeunes doivent en outre avoir effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un ou plusieurs stages (conventionnés) d'une durée cumulée d'au moins 8 semaines et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009.

Le bénéfice de cette prime est donc ouvert, d'une part, aux employeurs qui cotisent à l'assurance chômage, y compris les employeurs de pêche maritime, et d'autre part, aux groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective.

En revanche, le versement de la prime est exclu lorsque l'établissement dans lequel a lieu l'embauche a procédé, dans les 6 mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement. L'exclusion vaut également lorsque l'employeur n'est pas à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues.

Rappelons qu'un arrêté du 16 juin 2009 a précisé que la demande de versement devait être adressée à l'Agence de services et de paiement, dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail. Si elle est acceptée, la demande donne droit au versement de la somme de 3.000 euros, versée en deux fois de manière égale, à l'employeur.

La première moitié est versée dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l'Agence de services et de paiement. La seconde moitié de la prime est versée à l'employeur, dans le mois suivant la réception par l'Agence de services et de paiement des justificatifs, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois et après transmission par l'employeur à l'Agence de service et de paiement de la copie du bulletin de salaire du jeune pour son 6ème mois de travail et de l'imprimé de demande de versement du solde, signé par l'employeur et le jeune salarié.
La demande de versement du solde doit être adressée par l'employeur à l'Agence de service et de paiement dans les 4 mois suivant la date marquant les 6 mois de maintien du contrat de travail du jeune embauché.

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