Les nouvelles conditions de remboursement du PTZ et sa majoration BBC

Actualité publiée le vendredi 4 décembre 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.

Le prêt à 0% (ou PTZ) est l'un des outils permettant l'accession à la première propriété de ménages à revenus modestes, puisque l'aide qu'il apporte vient directement augmenter la solvabilité de ces ménages, ce qui constitue un élément déterminant d'un dossier de crédit.

Pour les offres de prêts immobilier émises à compter du 30 novembre 2009, l'emprunteur peut bénéficier de la majoration de son prêt à taux zéro. Celle-ci pouvant atteindre 20.000 euros lorsque l'opération porte sur la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement ayant le label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".

La majoration a pour but de compenser le surcoût moyen d'acquisition d'un logement BBC par rapport à un logement aux performances énergétiques "normales" (moins bonne isolation, système de chauffage plus consommateur d'énergie). Elle s'ajoute au montant de base du PTZ lequel est fonction du revenu fiscal du foyer, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la situation géographique de ce logement.

En application des articles R318-32 et R318-33 du Code de la construction et de l'habitation, les conditions de remboursement du prêt à 0% et de sa majoration sont les suivantes :

Revenu fiscal de référence en Zone A	Revenu fiscal de référence en Zone B et C	Durée du prêt	Période de différé	Période de de remboursement des sommes restant dues à l'issue du différé
moins de 23.689 euros	moins de 15.801 euros	30 ans	18 ans (totalité du prêt)	12 ans
-	de 15.801 à 19.750 euros	27 ans	18 ans (75% du prêt)	9 ans
de 23.689 à 43.750 euros	de 19.751 à 23.688 euros	21 ans	15 ans (50% du prêt)	6 ans
plus de 43.750 euros	de 23.689 à 31.588 euros	16 ans	pas de différé	pas de différé
-	31.589 euros et plus	12 ans	pas de différé	pas de différé