Combien existe t-il de types de contrats de travail aidés et quelles sont leurs caractéristiques ?

Les dispositifs de soutien à l'emploi et à la formation professionnelle sont nombreux et variés, car ils permettent de répondre ponctuellement ou dans la durée, à un besoin précis des acteurs économiques. En fonction des besoins de l'entreprise, de ses caractéristiques, de son secteur d'activité, le choix d'un dispositif par rapport à un autre s'impose.

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille sur son site internet, l'ensemble des types de contrats et dispositifs mis à disposition des acteurs économique, et dont voici la liste. Des fiches pratiques présentent leurs caractéristiques (durée, secteurs visés, bénéficiaires concernés, montant de l'aide, etc.) et leurs intérêts.

Il existe des contrats de travail ou d'accompagnement proposés aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans pour faciliter une première expérience professionnelle, acquérir une qualification, un vrai métier ou un diplôme de l'enseignement supérieur, intégrer le secteur public, créer son entreprise. Il s'agit du :

• Contrat d'apprentissage
• Contrat de professionnalisation
• Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE)
• Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Des contrats de travail aidés permettent d'offrir aux personnes les plus éloignées de l'emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux, des perspectives d'insertion pouvant conduire à l'emploi durable (secteurs marchand et non marchand). Il s'agit du :

• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)
• Contrat d'avenir
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Des dispositifs ont également été créés pour favoriser l'accès de tous à la formation et au développement des compétences tout au long de la vie, dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels. Il s'agit du :

• Droit individuel à la formation (DIF)
• Contrat de professionnalisation
• Période de professionnalisation
• Plan de formation
• Congé individuel de formation (CIF)
• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Titres professionnels du ministère chargé de l'emploi

En outre, l'Etat a créé des outils d'appui à la création/reprise d'entreprise et d'accompagnement pour les publics qui créent ou développent leur entreprise afin de consolider leur projet dans la durée (actualisation en cours), comme l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE) et le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE).

A ces mesures s'ajoutent la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, fondée sur les principes de non-discrimination et d'accessibilité généralisée. Elle garantit aux personnes handicapées une réelle égalité d'accès à la vie professionnelle et sociale.

Ensuite il existe des dispositifs d'aide au reclassement des salariés licenciés pour motif économique offrant un statut spécifique et un accompagnement renforcé incluant des périodes de formation et d'activité, afin de déboucher sur un nouveau projet professionnel :

• la Convention de reclassement personnalisé (CRP)
• le Contrat de transition professionnelle
• le Congé de reclassement
• la Cellule de reclassement

Des outils permettent, dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat, les partenaires sociaux et les branches professionnelles, la mise en oeuvre d'une démarche d'engagement pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC). Celle-ci vise à anticiper les conséquences sur l'emploi des mutations économiques, sociales et démographiques et d'éviter les ruptures d'emploi. Il s'agit :

• du Contrat d'études prospectives : diagnostic économique et social approfondi permettant d'élaborer une stratégie d'action en matière de politique des ressources humaines
• de l'Aide au conseil pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Des dispositifs permettent aussi aux salariés âgés de conserver leur emploi, se former pour retrouver un autre emploi, s'investir dans des projets nouveaux de carrière, préparer le départ à la retraite. Il s'agit du :

• Contrat à durée déterminée senior
• Cumul emploi retraite
• Retraite progressive
• Surcote

Enfin, il existe des programmes européens pour soutenir l'emploi et développer la formation et l'insertion professionnelle, à savoir le fonds social européen (FSE) et le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).

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