Augmentation de la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire

Tout entrepreneur de travail temporaire est tenu, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant notamment en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et de leurs accessoires, des diverses indemnités, des cotisations obligatoires dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions sociales, etc.

La garantie financière est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée. Toutefois, le décret (n°2009-1578) du 16 décembre 2009, prévoit que cette garantie ne peut être inférieure pour l'année 2008, compte tenu de l'évolution moyenne des salaires, à 109.953 euros.

En cas d'insuffisance de la caution, l'utilisateur sera substitué à l'entrepreneur de travail temporaire pour le paiement des sommes qui restent dues aux salariés et aux organismes de sécurité sociale ou aux institutions sociales dont relèvent ces salariés, pour la durée de la mission accomplie dans son entreprise.

A noter que les entreprises de travail temporaire sont tenues de fournir aux entreprises utilisatrices, sur leur demande, une attestation des organismes de sécurité sociale précisant leur situation au regard du recouvrement des cotisations dues à ces organismes.