Actualité : article de veille

Obligations liées à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à partir du 1er janvier 2010

Le 22/12/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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A compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la transmission par voie électronique des documents qu'il doit fournir. A compter de la même date, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 euros HT, les documents requis des candidats devront être transmis par voie électronique.

Un arrêté du 14 décembre 2009 vient d'apporter des précisions sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en vigueur au 1er janvier prochain, en ce qui concerne :

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. La dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres
  3. Les modalités de sécurisation des procédures électroniques de passation

En texte intégral, cet Article comporte 746 mots.

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