L'employeur est-il tenu de payer les heures d'absence du salarié en raison de la grève des transports ou d'intempéries ?
Que ce soit en cas de grève des transports en commun (train, tramway, bus, métro) ou de blocage des voies de circulation en raison d'intempéries, voire même en cas de catastrophe naturelle, le salarié qui arrive en retard à son travail ou ne pouvant pas s'y rendre, ne peut être sanctionné par son employeur, car il s'agit d'événements présentant un caractère imprévisible, qualifiés de force majeure, donc pas sous le contrôle direct du salarié.
En conséquence, si l'employeur ne peut sanctionner en tant que faute, sauf dispositions particulières du règlement intérieur ou de la convention collective, le retard ou l'absence du salarié justifié par la grève des transports qu'il emprunte de manière régulière, il n'est toutefois pas tenu de payer les heures d'absence.
Il peut exiger que le salarié rattrape ses heures de retard, dans ce cas, aucune diminution de salaire ne sera pratiquée. Ou bien, mais seulement en cas d'accord du salarié, l'employeur peut décompter le jour d'absence dans ces conditions, sur les congés payés.
Soulignons que selon l'article L3142-41 du Code du travail, le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut bénéficier d'un congé maximum de 20 jours non rémunérés, pris en une ou plusieurs fois, à sa demande, pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. En cas d'urgence, ce congé peut être pris sous préavis de 24 heures.
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