Présentation en Conseil des ministres du projet de loi facilitant la reconversion des militaires

Le ministre de la défense, Hervé Morin, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la reconversion des militaires qui devrait améliorer les instruments destinés à faciliter leur reconversion. En effet, celle-ci s'avère particulièrement nécessaire compte tenu de la courte durée des parcours professionnels dans les armées, et du regroupement opéré depuis le début 2009, des structures de reconversion de chaque armée au sein d'une agence unique.

La réforme assouplit également les modalités du congé de reconversion pour l'adapter à la diversité des parcours de formation du secteur civil. Ce congé pourra notamment être pris de manière fractionnée lorsque la formation suivie ou l'accompagnement vers l'emploi l'exige.

Le projet de loi crée aussi un congé de 20 jours au profit des "militaires volontaires" qui totalisent moins de 4 années de services.
"Il s'agit d'une population particulièrement touchée aujourd'hui par les difficultés de reconversion", explique le ministre.

Enfin, il sera proposé aux militaires de prendre un congé pour création ou reprise d'entreprise : un dispositif qui concerne déjà l'ensemble des fonctionnaires depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Ce congé d'une durée maximale d'un an sera renouvelable une fois.

Notons par ailleurs, que le Gouvernement avait approuvé lors du précédent Conseil des ministres, le principe du triplement du budget du Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale (RAPID) dans le projet de loi de Finance 2010 (il passe de 10 à 30 millions d'euros), destiné à financer jusqu'à 80% des programmes de recherche et de développement de technologie duale proposés par les PME au ministère de la défense. Cette mesure devrait inciter les structures privées de recherche et développement, à avoir recours à d'anciens militaires afin de tirer profit de leur expérience et leur connaissance des besoins.

Rappelons que la réforme complétera aussi la loi (n°2008-492) du 26 mai 2008 qui a modernisé la procédure d'accès aux emplois réservés de la fonction publique, facilitant aussi la reconversion des militaires.