Actualité : article de veille

Reconduction en 2010 des prêts jeunes avenir de 5.000 euros sans intérêts

Le 31/12/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Banque & Assurance.

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Introduction

Le prêt jeunes avenir (PJA) est un prêt à taux zéro destiné aux jeunes adultes dans le but des les aider à financer les dépenses liées à leur entrée dans la vie active (achat d'un véhicule, habillement, équipement professionnel, équipement du logement, etc.).
Lancé en partenariat avec la Société Générale, seul établissement de crédit agréé, le PJA est un prêt à taux zéro (hors frais d'assurances facultatives) puisque les intérêts liés à ces prêts sont pris en charge par la Caisse nationale des allocations familiales (CAF).
L'arrêté du 28 décembre 2009 reconduit en 2010 le montant de l'enveloppe de prêts allouée l'an passé aux établissements habilités à distribuer les prêt.
Petit rappel concernant ce dispositif social...

Le prêt jeunes avenir

Le prêt consenti ne peut excéder un montant de 5.000 euros.
La durée du prêt souscrit doit être comprise entre 24 et 60 mois. Le remboursement du prêt par le souscripteur est composé du seul capital et du coût éventuel d'une assurance facultative.
Le prêt est versé par l'établissement de crédit directement sur le compte bancaire du souscripteur du prêt en un seul versement. Il ne peut constituer une réserve d'argent.

Les bénéficiaires de ces prêts

Peuvent souscrire un prêt jeunes avenir, à l'exception des étudiants :

  • les personnes physiques, âgées de 18 à 25 ans, résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, fonctionnaires titulaires ou agents contractuels ou titulaires d'un contrat de travail ou d'une lettre de promesse d'embauche précisant la date de prise de fonction, la rémunération, la nature de la prestation de travail et la durée de l'engagement, dès lors que les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
  • les personnes physiques assumant la charge d'un mineur âgé de 16 à 18 ans titulaire du contrat d'apprentissage et résidant en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-mer, dès lors que les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Ce prêt ne peut être accordé qu'une seule fois.

L'appréciation des conditions de ressources

Pour bénéficier de ce prêt, les ressources du souscripteur ou de sa famille ne doivent pas excéder un plafond trimestriel de 3.000 euros pour une personne seule, sachant que ce montant est augmenté de 1.500 euros pour la deuxième personne présente au foyer en sus du demandeur et de 900 euros par personne supplémentaire.

Pour l'appréciation de cette condition de ressources, sont prises en compte, le cas échéant, outre les ressources du demandeur, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacs, celles de ses père et mère, et de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacs :
- auxquels le demandeur est fiscalement rattaché
- ou bien chez lesquels le demandeur est domicilié.

Les ressources prises en compte sont les ressources de quelque nature qu'elles soient effectivement perçues par chacune des personnes mentionnées ci-dessus pendant les trois mois précédant le mois de la titularisation dans la fonction publique ou de la signature du contrat de travail, du contrat d'agent de droit public ou de la lettre de promesse d'embauche. Les pensions alimentaires versées sont déduites du montant des ressources ainsi déterminé.

Formalités

La personne qui souhaite bénéficier de ce prêt doit déposer auprès de la CAF de son lieu de résidence, dans les 3 mois suivant la date de titularisation dans la fonction publique ou de signature du contrat de travail ou de la lettre de promesse d'embauche, un formulaire de demande d'attestation d'éligibilité à l'aide. Si les conditions exigées ci-dessus sont réunies, la caisse d'allocations familiales remet au demandeur ladite attestation. Cette attestation a une durée de validité de 3 mois.

Finalité d'utilisation du prêt

Le prêt est destiné au financement de dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi, notamment l'acquisition d'un moyen de locomotion, de matériels de travail, un déménagement ou le paiement d'un dépôt de garantie locatif.
Le prêt ne peut être utilisé aux fins de placements financiers (notamment épargne et achat d'actifs financiers ou immobiliers), de rachats de crédits ou encore de paiement des arriérés de dettes.

© 2009 Net-iris

   

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