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Maintien du doublement du PTZ pour les logements neufs jusqu'au 30 juin 2010

Le 07/01/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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Afin de poursuivre la dynamique d'accession à la propriété et pour soutenir le secteur de la construction, l'article 90 de la loi de Finances pour 2010 proroge d'une part, jusqu'en 2012, le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) institué par la loi de Finances pour 2005, et d'autre part, maintient le principe du doublement de l'enveloppe du prêt pour l'achat ou la construction de logements neufs jusqu'au 30 juin 2010 (prévu dans le cadre du plan de relance).

Rappelons que le prêt à 0% (ou PTZ) est l'un des outils permettant l'accession à la première propriété de ménages à revenus modestes, puisque l'aide qu'il apporte vient directement augmenter la solvabilité de ces ménages, ce qui constitue un élément déterminant d'un dossier de crédit.

La loi de Finances pour 2010 proroge donc le principe du doublement du PTZ pour les logements neufs jusqu'au 30 juin 2010 (c'est la date d'émission de l'offre de prêt qui fait foi) et ne remet pas en cause son cumul avec le dispositif de majoration en cas d'acquisition d'un logement BBC.
Ainsi, le montant de base plafond du prêt (hors majoration) qui est de 65.100 euros est maintenu jusqu'au 30 juin, sachant que ce montant correspond au montant maximum de base du PTZ pour un ménage de 6 personnes et plus qui construit ou acquiert un logement neuf, en Zone A.

A compter du 1er juillet 2010, le montant de base plafond du PTZ en neuf ne bénéficiera plus du doublement, mais il sera majoré de 50% pendant 6 mois, de sorte qu'il passera, dans l'exemple précédent, à 48.750 euros pour les avances remboursables émises entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010. A partir de 2011, ce montant repassera à 32.500 euros, et ce jusqu'à la fin de l'année 2012.

Enfin, s'agissant de l'appréciation du respect des conditions de ressources, la correction des revenus fiscaux de référence sera pratiquée à partir du 1er juillet 2010, de manière forfaitaire, en cas d'évolution de la composition du foyer fiscal (enfant majeur qui quitte le logement familial).

© 2010 Net-iris

   

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