Actualité : article de veille

La Hadopi enverra les premiers avertissements aux internautes en infraction avec la loi avant le 1er juillet 2010

Le 11/01/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a installé le collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, après la publication au journal officiel du décret (n°2009-1773) du 29 décembre 2009.
Autorité publique indépendante - instituée par la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, complétée par la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet - la Hadopi a vocation à identifier les internautes en infraction avec le respect de la protection des droits sur internet, et à mettre en oeuvre la procédure d'avertissement, puis à déléguer à l'autorité judiciaire la procédure de sanction, au besoin.

"Son statut d'autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, le caractère non révocable et non renouvelable du mandat de ses membres et l'élection de son président par les membres du Collège garantissent l'exercice de ses missions en toute indépendance", assure dans un communiqué le ministère de la culture.
Selon le calendrier envisagé, les premiers avertissements seront adressés aux internautes au printemps et au plus tard le 1er juillet 2010.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. La composition de la Hadopi
  3. Les compétences au sein de la Hadopi

En texte intégral, cet Article comporte 533 mots.

© 2010 Net-iris

   

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