Comment obtenir le formulaire 2010 de déclaration annuelle de ruches ?

Dans le cadre d'un vaste plan de protection des espèces, et sur recommandation du rapport Saddier, l'article 33 loi (n°2009-967) du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, rétablit la déclaration annuelle de ruches, dès la première ruche, à compter du 1er janvier 2010.

Supprimée en 2005, cette déclaration permettra à nouveau d'avoir un inventaire précis et régulier du cheptel et d'adapter les mesures du plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles mis en place en 2009. Ce plan doit d'ailleurs s'appuyer sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques - ce que réclament depuis longue date les apiculteurs. Des zones de toxicité pourraient ainsi être détectées.

Les apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches doivent effectuer, dans un délai d'un mois après l'installation ou la prise de possession de ruches, une déclaration obligatoire annuelle de leur rucher, dès la 1ère ruche auprès de la direction départementale en charge des services vétérinaires, dont dépend la commune d'installation.

Cette déclaration doit se faire au moyen du formulaire Cerfa n°13995*01, et comprendre les informations suivantes : quels sont les différents ruchers, quel est leur emplacement et leur nombre, pratique t-il la transhumance (en mentionnant le site de transhumance), et enfin pratique t-il la vente d'essaims, de reines ou de colonies.

© 2010 Net-iris