Actualité : article de veille

Publication du décret relatif aux seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat à compter du 1er janvier 2010

Le 13/01/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Comme prévu par les textes communautaires, tous les deux ans, les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le décret (n°2009-1702) du 30 décembre 2009 vient de modifier, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics et de l'ordonnance (n°2005-649) du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et aux contrats de partenariat. Rappelons qu'il est accompagné d'une Circulaire du 29 décembre 2009, portant Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

S'agissant des procédures pour lesquelles une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication, à compter du 1er janvier 2010, les seuils suivants s'appliquent.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Concernant le Code des marchés publics
  3. Concernant les pouvoirs adjudicateurs
  4. Concernant les entités adjudicatrices
  5. Concernant les contrats de partenariat

En texte intégral, cet Article comporte 463 mots.

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