Présentation du projet de Plan de Santé au Travail 2010-2014

Après concertations avec les partenaires sociaux et les représentants des grands réseaux d'acteurs de la prévention (Branche accident du travail / maladie professionnelle de la Sécurité sociale, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, Institut national de recherche sur la sécurité, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics), le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) réuni par le ministre du Travail, Xavier Darcos, a approuvé le projet de deuxième "Plan Santé au Travail" pour la période 2010-2014. L'adoption définitive du texte étant prévue pour mars prochain.

Ce plan se décline autour de deux objectifs majeurs, à savoir d'une part, la diminution de 25% les accidents du travail (chaque année on recense plus de 700.000 AT dont plus de 44.000 accidents graves), et d'autre part, la stabilisation du nombre des maladies professionnelles qui a presque doublé en 10 ans. Le plan cible en particulier les risques qui connaissent un développement rapide, tels que les troubles musculo- squelettiques (pour lesquels une campagne d'information a été menée largement diffusée), les risques cancérigènes mutagènes et reprotoxiques, ainsi que les risques psychosociaux, en lien avec les recommandations de la mission Lachmann.

Xavier Darcos a par ailleurs indiqué qu'il allait saisir le Conseil économique social et environnemental afin "qu'il examine les conditions dans lesquelles la certification des entreprises en matière de santé au travail peut se développer pour permettre aux entreprises de mieux s'engager dans une démarche d'amélioration de leurs conditions de travail", a-t-il précisé dans un communiqué.

Notons que ce plan constitue l'un des volets majeurs de la politique de santé au travail, après la réforme des services de santé au travail et le plan de lutte contre le stress au travail. Quant au plan d'urgence national sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1.000 salariés, le ministère assure qu'un premier état des lieux sera dressé à la mi-février 2010 et présenté à l'occasion d'une prochaine réunion du COCT.