Le PLFR pour 2010 consacre une enveloppe de 4,5 mds d'euros à l'économie numérique

Lors de la présentation en Conseil des ministres du premier projet de loi de Finances rectificative pour 2010, le ministère de l'Economie a confirmé que l'investissement dans le secteur des technologies numériques constituait l'une des priorité du Gouvernement, car il s'agissait d'un "facteur déterminant pour la croissance, la compétitivité, l'emploi et l'aménagement du territoire".

La ministre a ajouté qu'il était "aujourd'hui indispensable que l'Etat intervienne pour financer des dépenses d'avenir dans le secteur du numérique, d'autant que le niveau très élevé des investissements nécessaires dans ce secteur de forte croissance empêche souvent le secteur privé d'y répondre seul".

L'Etat va donc mobiliser, au sein de l'emprunt national, 4,5 milliards d'euros, destinés à intervenir en faveur du développement sur le territoire des réseaux à très haut débit, et du développement des services, usages et contenus numériques innovants. Les sommes issues de l'emprunt national seront versées à un Fonds national pour la société numérique (FSN), dont la gestion sera confiée à la Caisse des dépôts et consignations.

2 mds d'euros pour assurer le développement des réseaux à très haut débit

Selon Bercy, le déploiement des réseaux à très haut débit (débit d'environ 100 mégabits/seconde) constitue un enjeu majeur, car il permettra d'utiliser toutes les potentialités des ressources numériques, développer de nouveaux services innovants, améliorer la compétitivité des entreprises et contribuer à l'aménagement du territoire. L'objectif est donc d'atteindre une couverture en très haut débit de 70% de la population d'ici 2010.

L'intervention publique sera différente selon la densité des territoires, sachant qu'un milliard d'euros de prêts sera accordé à des exploitants de réseaux de communications électroniques pour la couverture des zones de densité moyenne. A cette somme, s'ajoutent 750 millions d'euros au titre de "subventions aux projets de couverture dans les zones peu denses", et 250 millions d'euros "de subventions et prises de participation pour bâtir un partenariat public-privé dont l'objectif sera d'élaborer une solution, satellitaire ou autre," en zone rurale.

Pour les interventions dans les zones de densité moyenne ou faible, l'effet de levier recherché sur l'investissement privé et les subventions des collectivités locales et de l'Union européenne sera de un à deux.

2,5 mds d'euros pour le développement des usages, services et contenus numériques innovants

Le développement des nouvelles infrastructures à très haut débit est étroitement lié à celui des nouveaux usages, services et contenus numériques. Pour favoriser leur essor, le FSN mobilisera 2,5 milliards d'euros pour assurer :

• Le développement de l'informatique en nuage ("cloud computing") :
  Le développement de l'informatique en nuage, qui bouleverse aujourd'hui l'organisation des systèmes d'information et les modes de distribution et de vente des logiciels, et le calcul intensif (HPC) constituent des enjeux majeurs en termes de compétitivité, d'innovation et de souveraineté.
  Le Fonds investira donc, via un partenariat public-privé, dans une infrastructure de "cloud computing", composée de grandes centrales numériques de calcul et de stockage, afin de développer rapidement une alternative française et européenne dans un secteur en plein essor, qui est aujourd'hui largement dominé par des acteurs nord-américains.
  Le Fonds soutiendra également des projets de R&D dans les domaines de l'informatique en nuage et du calcul intensif.

• La numérisation des contenus :
  Le Fonds investira 750 millions d'euros dans la numérisation et l'exploitation des contenus patrimoniaux dans les domaines culturel, éducatif et scientifique, avec le souci de maximiser l'effet de levier des fonds publics.

• Le développement des technologies de base du numérique :
  Le FSN soutiendra le développement des prochaines générations de technologies de la nanoélectronique et des réseaux de télécommunication ainsi que les technologies génériques du logiciel. La maîtrise de ces technologies de base du numérique est en effet indispensable au développement des futurs systèmes numériques sécurisés, de véhicules plus intelligents et économes en énergie ou encore des nouvelles technologies d'éclairage.

• Le développement des nouveaux usages numériques :
  Le FSN interviendra pour financer des projets partenariaux public-privé visant le développement de logiciels, usages et contenus numériques innovants dans les secteurs d'avenir suivants : réseaux électriques intelligents ("smart grids") pour lesquels 250 millions d'euros seront versés à l'ADEME, "e-santé", "e-éducation", résilience des réseaux, systèmes de transport intelligents et ville numérique.

© 2010 Net-iris