Vers la généralisation des maisons de santé pluridisciplinaires ?

Un récent rapport sur les maisons de santé pluridisciplinaires, remis au ministère de la santé, recommande de favoriser le développement de structures de regroupement pluriprofessionnel de santé. Il s'agirait de mettre en place un nouveau modèle de soins qui répondrait aux attentes et besoins des patients, mais aussi ceux des professionnels de la santé, tout en limitant les coûts et les dépenses pour l'assurance maladie.

Après avoir évalué les différents dispositifs existants, mais aussi pris en compte les attentes des patients et des professionnels de la santé, les auteurs du rapport estiment que ce sont "les structures regroupant des professionnels de santé de différentes disciplines (généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) qui s'avèrent les plus aptes à répondre aux enjeux de la médecine de demain", ce qui conforte la tendance des regroupements des disciplines au seins de pôles de santé.
Il ajoute que ces structures "doivent être favorisées partout et sous toutes les formes", contrairement au dispositif actuel de premier recours qui s'est construit en France en s'appuyant sur les médecins libéraux en exercice isolé et dont le mode de rémunération valorise essentiellement les actes techniques curatifs aux dépens du préventif.

Ce rapport, fruit d'une large collaboration entre Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy de Dôme, Guy Vallancien, professeur d'urologie à l'université Paris Descartes, Annick Touba, infirmière libérale, présidente du Sniil et Bérengère Crochemore, ancienne présidente de l'SNAR IMG, recommande de déployer sur l'ensemble du territoire les maisons et pôle de santé qui regroupent en seul lieu différentes spécialités médicales, mais pas seulement. Explications.

Regroupement des services liés à la santé

Il s'agirait tout d'abord, de créer une marque collective "maisons de santé" valorisant les efforts des professionnels qui s'engagent dans des modèles intégrés d'exercice en un lieu unique, avec un cahier des charges national reposant principalement sur une unité de lieu géographique et sur l'existence d'un projet de santé (dont les critères liés aux populations, définiraient les missions et les objectifs du projet) et d'un projet professionnel (ici, les critères seraient liés à l'organisation et au fonctionnement).

La création d'un statut juridique spécifique qui assurerait la sécurité juridique et financière de ces structures, est également recommandée. Trois statuts sont évoqués : la création d'un groupement de coopération sanitaire sans obligation de présence d'établissement de santé, ou un régime dérogatoire au statut d'association de la loi de 1901, ou une société maison de santé.

Le rapport estime indispensable de promouvoir de nouveaux modes de rémunération des professionnels (médical et paramédical) avec la combinaison de plusieurs modes : salaire, forfait, paiement à l'acte. Le rapport propose également la création d'un fonds national pérenne pour financer les projets d'installation. Pour apporter un soutien aux projets, il est recommandé de créer un "guichet et caisse unique au niveau régional" dans les ARS et une "mission d'appui" au niveau national.

L'accompagnement des professionnels ne doit pas être négligé. Aussi, il est proposé de créer une mission d'appui au niveau national, placée au niveau du conseil national des ARS. Elle devrait remplir des missions de conseil stratégique et politique, ainsi que l'animation d'un réseau régional.

Un engagement réciproque entre autorités publiques et professionnels de santé apparaît également indispensable.
"L'évolution du dispositif de premier recours exige un engagement et un soutien forts des pouvoirs publics en direction des professionnels de santé. Cet engagement doit être mutuel, contractualisé entre professionnels et autorités publiques comme le prévoit la loi HPST", relève le rapport.

Afin de répondre aux attentes des Français, qui concernent principalement la crainte "des déserts de santé liés à l'inégale répartition territoriale des professionnels de santé de premier recours", le rapport propose un appel à projets pour inciter au développement des maisons de santé dans les zones rurales et dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues.

Enfin, le rapport évoque la création de nouveaux métiers et de lieux de formation et de recherche privilégiés.
"Les structures collectives de soins primaires permettront de concevoir de nouvelles fonctions, voire de nouveaux métiers : assistants administratifs, assistants chargés d'organiser le système d'information, gestionnaires-managers de groupements d'exercice pluriprofessionnel… Elles doivent aussi constituer des terrains de stages privilégiés pour former de véritables équipes pluriprofessionnelles agissant dans une prise en charge partagée pour prévenir, soigner et éduquer les malades".