Rehaussement du rang des parlementaires européens dans le cadre des cérémonies publiques, honneurs civils et militaires

Le rang des députés au Parlement européen dans le protocole républicain vient d'être revalorisé. En effet, le décret (n°2010-116) du 4 février 2010 vient de modifier les dispositions du décret de 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, qui fixe l'ordre de préséance des différentes autorités dans les cérémonies publiques à Paris et hors de Paris.

Jusqu'à présent, le décret de 1989 faisait apparaître les députés européens au 23e rang lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques à Paris, très loin derrière les députés et sénateurs de la Nation. Dans les départements, ils apparaissent au 7e rang derrière le président du conseil général et le maire qui accueille la cérémonie.

Mais, depuis 1989, le rôle du Parlement européen s'est considérablement accru. Avec l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, les pouvoirs du parlement européen se sont encore renforcés, notamment en étendant la procédure de co-décision à de nombreux nouveaux domaines.
En outre, au regard du taux d'abstention aux consultations électorales européennes, mais aussi, plus généralement, du sentiment largement partagé d'éloignement des institutions de l'Union, le Gouvernement a décidé d'établir un lien plus fort entre les élus européens et les citoyens.

Par ce nouveau décret, il est procédé au relèvement des députés européens dans l'ordre protocolaire républicain afin de leur donner plus de visibilité. Les parlementaires européens seront désormais placés aussitôt après les parlementaires nationaux.