Amélioration de la protection des consommateurs utilisant des produits cosmétiques

Le droit communautaire garantit le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des produits cosmétiques, afin d'une part, d'assurer la libre circulation de ceux-ci à l'intérieur du marché communautaire, et d'autre part, de protéger la santé publique et garantir un haut niveau de sécurité pour le consommateur.

Un règlement (n°1223/2009) sur les produits cosmétiques, vient d'abroger et remplacer la directive de 1976 jusque-là en vigueur, afin de renforcer la protection des consommateurs utilisant des produits cosmétiques, tout en assurant l'élimination progressive des tests sur les animaux. Notons qu'une grande partie du texte, ne sera pas applicable, avant juillet 2013.

Le nouveau règlement impose notamment aux fabricants de notifier auprès de la Commission européenne, tout produit qui sera mis sur le marché, ce qui permettra d'améliorer la visibilité des produits commercialisés.
En outre, les consommateurs pourront avoir accès à la base de données des effets indésirables commune à tous les Etats membres, qui sera créée à cet effet.
Le règlement, qui tient compte des derniers développements technologiques, puisqu'il encadre l'utilisation des nanomatériaux, impose aux fabricants qui souhaitent incorporer des nanomatériaux dans l'un de leurs produits, d'informer, 6 mois avant la mise sur le marché du produit, la Commission européenne. Celle-ci pourra demander l'avis d'un comité d'experts. Les fabricants devront aussi indiquer la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients qui figurent sur les produits.

Avec ce nouveau règlement, l'Europe renforce la sécurité des produits et donc la sécurité des consommateurs sans alourdir les procédures de mises sur le marché.

Rappelons que par produit cosmétique, il faut entendre "toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect et/ou de corriger les odeurs corporelles et/ou de les protéger ou de les maintenir en bon état", comme le maquillage, les crèmes, le parfum, les produits d'hygiène dentaire, les shampooings, les savons, etc.