Recommandations de l'AMF sur la communication des sociétés à l'occasion de la publication de leurs résultats

Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect par les sociétés cotées de leurs obligations d'information, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a effectué une analyse des communiqués relatifs aux comptes annuels publiés en 2009. A l'approche de la période de publication des résultats annuels, l'Autorité a décidé de publier une recommandation sur la communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats.

Dans ce document, l'AMF recommande :

• aux émetteurs, d'indiquer la situation de leurs comptes au regard du processus de certification par les commissaires aux comptes à l'occasion de la publication du communiqué sur les comptes de l'exercice écoulé.
• aux sociétés cotées, de diffuser de manière effective et intégrale au titre de leur obligation d'information permanente, un communiqué sur les comptes de l'exercice dès que ceux-ci sont disponibles. Le communiqué peut ne comporter que les éléments significatifs des comptes et les commentaires appropriés, mais il doit contenir des informations bilancielles. Si des informations plus complètes sur les comptes sont disponibles sur le site de l'émetteur, le lecteur du communiqué doit en être informé par une mention dans le communiqué.
• que le délai séparant la fin de la réunion du conseil d'administration ou de surveillance arrêtant ou examinant les comptes et la diffusion effective et intégrale du communiqué soit aussi bref que possible et que ce communiqué mentionne la date de tenue de cette réunion.
• aux émetteurs, de s'abstenir de divulguer le communiqué sur les comptes pendant les heures de bourse
  
• aux émetteurs, de mentionner sur leur communiqué la date de sa diffusion.
• à l'émetteur, si les titres de l'émetteur sont traités sur un autre marché réglementé, d'adapter la politique de diffusion de sa communication pour éviter de divulguer des faits nouveaux importants pendant les transactions.

En outre, on note que l'AMF recommande qu'à l'occasion de la diffusion par voie de presse écrite requise par le Code monétaire et financier, l'émetteur avertisse le lecteur qu'une information complète sur les résultats de l'exercice est disponible sur son site internet.
En outre, la mise en ligne des présentations à destination des analystes financiers, doit avoir lieu au plus tard, au moment de leur présentation.