
Le nouveau logo biologique européen sera utilisé à partir du 1er juillet 2010
Actualité publiée le lundi 8 février 2010.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.
Le nouveau logo représentant l'appartenance d'un bien de consommation à la catégorie "produits biologiques de l'Union européenne", vient d'être choisi. Le logo européen, dit "eurofeuille", représente les étoiles de l'Union européenne réparties en forme de feuille sur un fond vert. Il remplacera le logo actuel à compter du 1er juillet prochain, date à laquelle il figurera sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les Etats membres de l'Union et répondant aux normes requises (portant notamment sur la protection de l'environnement, le bien-être des animaux et l'utilisation de pesticides et de médicaments vétérinaires). Pour les produits importés, il sera facultatif. "L'apposition, à côté du logo de l'UE, d'autres logos à caractère privé, régional ou national est autorisée. Le règlement relatif à l'agriculture biologique sera modifié dans les semaines qui viennent en vue d'introduire le nouveau logo dans l'une de ses annexes", précise la Commission européenne dans un communiqué. Le changement du logo européen est intervenu suite à la décision de Bruxelles d'améliorer la communication concernant les aspects qualitatifs des produits agricoles : le but étant de rétablir le lien entre agriculteurs et consommateurs. La Commission européenne souhaitait également accroître la lisibilité des systèmes d'étiquetage en matière d'assurance-qualité et en simplifier l'usage, les politiques européennes dans ce domaine devant quant à elles gagner en cohérence. Rappelons que la production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l'application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l'égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels. Etant donné que le secteur de l'agriculture biologique gagne en importance dans la plupart des Etats membres, il était devenu nécessaire de simplifier la législation tout en conservant de hautes exigences. La législation européenne contient aujourd'hui des garanties accrues contre les contaminations d'OGM, et elle interdit les additifs produits à partir d'OGM, sauf cas exceptionnels et à condition d'obtenir une autorisation spécifique de l'UE. Elle garantit également un étiquetage fiable et renforce les contrôles, y compris sur les importations. C'est dans ce cadre, qu'il est prévu de rendre obligatoire l'étiquetage du logo biologique communautaire pour tous les produits biologiques préemballés originaires des 27 Etats membres. Un site internet européen contient des informations utiles sur la réglementation applicable. Pour aller plus loin : Confirmation de la naissance du nouveau logo biologique européen à compter du 1er juillet 2010 (20/07/2009)![]() actualité précédente
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Actualité juridique du lundi 8 février 2010
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