
Les principales options offertes au Gouvernement pour la mise en place de la contribution carbone dans les secteurs industriels
Article de veille publié le mardi 9 février 2010.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.
Après plusieurs semaines de réflexion des services du ministère de l'Ecologie, et dans la perspective de la tenue d'une large concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations environnementales et les commissions compétentes du Parlement, Jean-Louis Borloo vient de présenter dans un document de travail, les différentes options qui s'offrent à la France pour mettre en place d'ici moins de 5 mois, la contribution carbone (appelée aussi taxe carbone). Pour l'instant, le projet propose de maintenir en 2010, le tarif de la contribution carbone à 17 euros la tonne de CO2 ainsi que le dispositif de bonus-malus pour les ménages (le crédit d'impôt pour 2010, sera logiquement réduit de 50%). S'agissant des PME ou grandes entreprises, la mise en oeuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements et du travail vers la pollution. Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires sont maintenues. Il en sera ainsi pour l'agriculture et la pêche ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises. Concernent les installations soumises au système des quotas d'émission de CO2 (pour l'instant quasi-gratuit), la contribution carbone leur sera applicable jusqu'au 1er janvier 2013. Des dispositifs spécifiques pour certains secteurs sensibles devraient être mis en place pour préserver la compétitivité des entreprises. La concertation qui va être organisée au cours du mois de février portera notamment sur :
Le dispositif envisagé pour les entreprises des secteurs non industrielsEtant donné que le Conseil constitutionnel a rappelé que le principe d'égalité n'impose pas un traitement uniforme de toutes les entreprises, ménages et administrations, les réductions de taux de contribution carbone ou des tarifications spécifiques envisagées, seront reconduites, car elles sont justifiées par la poursuite d'un intérêt général, tel que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale. L'objectif est de laisser le temps à ces secteurs de s'adapter à des modes de production et de transport plus économes en CO2 et de ne pas pénaliser leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents étrangers. Certains des dispositifs spécifiques prévus dans le PLF 2010 seront maintenus.
Une extension de la contribution carbone pour les secteurs soumis au système des quotasLa question de l'assiette de la taxe pour les secteurs industrielsLes secteurs industriels (autres que le transport aérien, la production d'électricité et le chauffage urbain) représentent en France la majorité des activités assujetties au système de quotas à la fois en nombre et en volume d'émissions. La taxe sera assise sur les consommations de combustibles qui génèrent des émissions de CO2, c'est-à-dire qu'elle s'appliquera aux émissions liées à la combustion d'intrants énergétiques (gaz, charbon, fioul, etc.). Un abattement forfaitaire proportionnel au carbone incorporé dans le produit final pourrait être appliqué, de façon à n'inclure dans le champ de la taxe que le CO2 réellement diffusé dans l'atmosphère. S'agissant de l'application de la contribution carbone aux consommations des installations soumises au système de quotas, la déductibilité des sommes engagées pour acquérir des quotas, du montant de la contribution carbone, est envisagée. La durée du dispositif pour les installations soumises au système de quotasLa nouvelle directive "quotas" (n°2009/29), adoptée dans le cadre du paquet énergie-climat, modifie sur de nombreux points la directive en vigueur : en particulier, la délivrance des quotas d'émissions aux entreprises par la voie de la mise aux enchères deviendra la règle de droit commun. Ainsi :
Le système de quotas en phase III justifie une exonération des entreprises sous quotas dès son entrée en vigueur, soit 2013 dans le cas général et 2012 dans le cas particulier du secteur aérien. Le taux de la taxe pour les secteurs industrielsUne contribution carbone de 17 euros / tCO2 basée sur le contenu carbone des combustibles (hors contenu carbone incorporé dans le produit final) représenterait en moyenne 0,7% de la valeur ajoutée (VA) des industries (hors branche énergie). Cette charge supplémentaire pourrait représenter 2,6% de l'excédent brut d'exploitation du secteur industriel, mais ce chiffre cache des disparités catégorielles importantes. Aussi, deux solutions sont envisageables :
Trois secteurs à traiter de manière spécifiqueDans les secteurs soumis à quotas, plusieurs cas particuliers sont à traiter séparément selon le ministère de l'Ecologie. Il s'agit du transport aérien, de la production d'électricité et les réseaux de chauffage urbain. Pour aller plus loin : Calendrier de mise en place et champ d'application de la taxe carbone (09/02/2010)![]() actualité précédente
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